ARC EN CIEL

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 04/12/1996

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 18/12/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 1587/96 , date de cessation des paiements le 30/04/1996 , désigne juge commissaire Mme Poilleux , juge commissaire suppléant Mr Livry. Représentant légal : Mr Cetin Mustafa 1 allée de la fontaine 93670 Sevran. Représentant des salariés : Mr Gungor Aglu Ayhan. 9 rue Rabelais 93140 Bondy , liquidateur Me Katz-sulzer 69 rue d'Anjou 93011 Bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 05/01/2000 Nommant M. Godefroi b. juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/03/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Poilleux , nom du liquidateur : Me Katz-sulzer Muriel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22.03.00