Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE

333 518 876

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Nettoyage courant des bâtiments

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

3 CHE DE PALENTE, 25000 FRA BESANCON FRANCE

Activité

Nettoyage courant des bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

13/09/1985

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

OTMANE JABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 33351887600011
Adresse 3 che de palente, 25000 fra besancon france
SIRET 33351887600029
Début activité 01/08/1987
Adresse 17 rue des jardins, 25000 fra besancon france
Enseignes A T N
SIRET 33351887600037
Début activité 13/09/1985
Adresse 3 che de palente, 25000 fra besancon france

Annonces BODACC (18)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240124, annonce n°342

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240099, annonce n°2402

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230071, annonce n°783

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210024, annonce n°5809

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3046

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de besancon en date du 10 Janvier 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Août 2017. .
Bodacc A n°20180016, annonce n°1977

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 09/02/2016 au 24/05/2024
Jugement d'ouverture
20/01/2016
Bodacc A n°20160027/2898
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
30/08/2017
Bodacc A n°20170173/843
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
30/08/2017
Bodacc A n°20180016/1977
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
23/03/2018
Bodacc A n°20180065/3046
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/01/2021
Bodacc A n°20210024/5809
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/05/2024
Bodacc A n°20240099/2402
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2821

Etat: Ajout
En 01/03/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE (Procédure ouverte le 20/01/2016 )

Numero: 427

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE SOUS LE NUMERO 4172694, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME Maurice PICARD, SELARL AJ PARTENAIRES 22 rue du cordier- BP 107- 01003 BOURG EN BRESSE avec pour mission d'administrer l'entreprise ET A FIXE AU 14/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/02/2016 Date d'effet : 20/01/2016

Numero: 10247

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  15/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023

Numero: 6240

Etat: Ajout
En 15/05/2024, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE (Procédure ouverte le 20/01/2016 )

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE

APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 165 000.0 € son numéro SIREN est 333 518 876. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments

En France il y a 268 873 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 432 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE

APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de APPLICATION TECHNIQUE NETTOYAGE consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)