ANTONIO

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 05/05/2015 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ANTONIO (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2015 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 05/05/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 30/06/2015 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 05/07/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/11/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/11/2015

Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 03/05/2016 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : 1- Créances super-privilégiées (art L.626-20 I Code Com) Règlement dès l'arrêté du plan 2- Créances inférieures à 300,00€ (art L.626-20 II, R.626-34 Code Com) Règlement dès l'arrêté du plan 3- Contrat en cours : Contrat poursuivit conformément aux termes contractuels 4- Contrat de prêts : Contrat repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat 5- Pour les autres créanciers Deux options sont proposées : • Option 1 : règlement des créanciers à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant, pour les créanciers ayant refusé l'option 2 • Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 70% du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles d'égal montant, pour les créanciers ayant accepté cette option Le règlement de la première échéance interviendra un an après le jugement arrêtant le plan COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 03/05/2016

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement en date du 17/11/2020 a résolu le plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. A fixé la date provisoire de cessation des paiements au: 03/05/2020. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en tant que liquidateur judiciaire chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC Date d'effet : 17/11/2020

Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/05/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.