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Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 2 SQ Arthur Rimbaud 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Arthur Rimbaud EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 2 SQ Arthur Rimbaud 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Arthur Rimbaud EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 2 SQ Arthur Rimbaud 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Arthur Rimbaud EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.