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SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

784 412 900

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

5 000 - 9 999

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

14 RUE BALLU, 75009 FRA PARIS FRANCE

Activité

Activités de soutien au spectacle vivant

Effectif

5000 à 9999 salariés
(donnée 2022)

Création

01/12/1986

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'exercice et l'administration, dans tout pays, de tous droits voisins du droit d'auteur, en particulier ceux reconnus aux artistes-interprètes, par le Code de la propriété intellectuelle et toute disposition nationale, européenne ou internationale, présente ou à venir, la négociation, la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice de tout droit pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec les prestations des titulaires de droits qu'elle représente, ainsi que la conduite ou la participation à des actions de protection sociale, de prévoyance, de solidarité et d'entraide, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des titulaires de droits qu'elle représente et des actions de défense de leurs professions. La production de spectacles vivants

Code NAF ou APE:

90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant

Domaine d’activité:

Activités créatives, artistiques et de spectacle

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MICHEL MARIE EDOUARD GEORGES Joubert

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CBA

Commissaire aux comptes suppléant

382420958

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

784824153

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 78441290000085
Début activité 01/01/2000
Adresse 14 rue ballu, 75009 fra paris france
Activité Activités créatives, artistiques et de spectacle

SIRET 78441290000077
Début activité 06/09/1990
Adresse 10 rue de la paix, 75002 fra paris france

Annonces BODACC (10)


modification

RCS de Paris
Dénomination: SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES Description: modification survenue sur l'administration Administration: Gérant partant : Boutleux, Bruno ; Gérant partant : Lardoux, Xavier ; nomination du Gérant : Joubert, Michel Marie Edouard Georges
Bodacc B n°20240106, annonce n°2191

modification

RCS de Paris
Dénomination: SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination du Gérant : Lardoux, Xavier
Bodacc B n°20230232, annonce n°1475

modification

RCS de Paris
Dénomination: SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES Description: modification survenue sur l'administration Administration: Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
Bodacc B n°20230062, annonce n°1718

modification

RCS de Paris
Dénomination: SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES Description: modification survenue sur l'administration Administration: Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Bodacc B n°20170012, annonce n°1072

modification

RCS de Paris
Dénomination: SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES Description: modification survenue sur l'activité de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160086, annonce n°2563

modification

RCS de Paris
Dénomination: SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES Description: modification survenue sur l'activité de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130163, annonce n°346

Finances

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 52576

Etat: Ajout
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Marques déposées

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Présentation générale de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR


SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , son numéro SIREN est 784 412 900. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans; L’entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR compte 5000 à 9999 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR opère dans le secteur Activités créatives, artistiques et de spectacle sous le code NAF/APE 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant

En France il y a 45 912 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 747 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Accords d’entreprise chez SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR a mise en place 37 accords d’entreprise dont le dernier date du 20/11/2024

Marques déposées par SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR possède actuellement 10 marques déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR Autre société civile est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)
  • 37 accords d’entreprise disponible(s)