ACIM ATELIERS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE MECA

PAR UNE DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1959 LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE LA SOMME DE 12.600.000 FRS PAR INCORPORATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 10.567.384 FRS MONTANT DE LA RESERVE SPECIALE DE REVALUATION DET DE CELLE DE 2.032.616 FRS PRELEVEE SUR LES RESERVES FACULTATIVES LE CAPITAL SOCIAL EST AINSI PORTE A LA SOMME DE 21.000.000 FRS DIVISE EN 4200 PARTS SOCIALES DE 5000 FRS CHACUNE PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DEPOSE LE 21/12/1959 DOCUMENTS A CHALON SUR SONE DU 25/12/1959

SUIVANT DELIBERATION DE L ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIATIONS DE LA SOCIETE LE CAPITAL A ETE PORTE DE 210.000 FRS A 330.000 FRS DIVISE EN 6600 PARTS DE 50 FRS CHACUNE

SUIVANT DECISION DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE ACIM EN DATE DU 21/03/1968 : IL A ETE ACCEPTE LA DEMISSION DE M. MONNIN ALBERT GERANT A DATER DU 31/03/1968 NOMINATION DE M. TERRASSE YVES MARCEL DEMEURANT AU CREUSOT GERANT DE CETTE SOCIETE SANS LIMITATION DE DUREE AVEC EFFET A DATER DU 01/04/1968

AUX TERMES D UN ACTE RECU PAR ME BIZOLLON NOTAIRE A MONTCENIS LE 19/12/1969 L ENSEMBLE DES ASSOCIES DE CETTE SOCIETE ET EN OUTRE M. TERRASSE GERANT ONT EN APPLICATION DE L ARTICLES 499 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET DES TEXTES SUBSEQUENTS DECIDE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS NOUVELLES ET REGLEMENTAIRES ET ARRETE LE NOUVEAU TEXTE ENTIEREMENT REFONDU DES STATUTS DEVANT REGIR DESORMAIS LA SOCIETE A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES TROIS PREMIERS EXERCICES LA SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE FIDULOR 18 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A CHALON SUR SAONE

AG DU 17/06/94 : NOUVEL ADMINISTRATEUR : M. L.TERRASSE EN REMPLACEMENT DE MME A.MONNIN

TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME NOMINATION D UN PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : M. TERRASSE YVES DEMEURANT 14 RUE DES BALKANS A MONTCENIS NOMINATION D ADMINISTRATEURS MME TERRASSE NEE MONNIN JOSETTE DEMEURANT 14 RUE DES BALKANS A MONTCENIS MME MONNIN NEE DUPRE ANDREE LOUIS DEMEURANT 1 RUE BESSEMER A LE CREUSTO NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : FIDULOR - 7 PROMENADE SAINTE MARIE A CHALON SUR SAONE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M. ABEILLE PHILIPPE - 11 A RUE TRISTAN BERNARD A BESANCON LES CESSIONS D ACTIONS SONT SOUMISES A L AGREMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A DATER DU 30/09/1986 A.G.E. DU 30/09/1986 PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 30/09/1986 DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS DEPOT LE 26/11/1986 N0 269 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29/10/1986