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Info légale & documents de la société

ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL

335 035 333

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Vitrolles
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

RTE NATIONALE 113, 13127 VITROLLES

Activité

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Effectif

Données non disponibles

Création

10/03/1986

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Établissements (1)

SIRET 33503533300012
Crée le 10/03/1986
Adresse rte nationale 113, 13127 vitrolles
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) ACCM

Annonces BODACC (19)

radiation

RCS de Salon-de-Provence
Dénomination: ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210012, annonce n°264

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210012, annonce n°3755

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2018 et désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180062, annonce n°1713

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
Bodacc A n°20170248, annonce n°1672

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170212, annonce n°1940

modification

RCS de Salon-de-Provence
Dénomination: ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : ROGISSART Frédéric, Michel, Charles, Simon
Bodacc B n°20170032, annonce n°175

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 20/12/2016 au 19/01/2021
Jugement d'ouverture
12/12/2016
Bodacc A n°20160247/1288
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
27/10/2017
Bodacc A n°20170212/1940
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/12/2017
Bodacc A n°20170248/1672
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement de clôture
14/01/2021
Bodacc A n°20210012/3755
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7904

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 12/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) SOUS LE NUMERO 4158752, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 12/12/2016

Numero: 4168

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 22/06/2017

Numero: 8253

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/12/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Me VERRECCHIA Eric EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/12/2017

Numero: 658

Etat: Ajout
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 22/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 12/12/2016 SUR ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV). Date d'effet : 22/01/2018

Numero: 2844

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 19/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/03/2018

Numero: 610

Etat: Ajout
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV).

Marques déposées

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Présentation générale de ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL

ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration, son numéro SIREN est 335 035 333. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence

ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

En France il y a 8 961 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 306 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL

ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACCM ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL consultables sur Docubiz:

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