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Info légale & documents de la société

A.C.C MOTOS

428 963 631

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Saint-Genis-Pouilly
Commerce et réparation de motocycles

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Statut

Fermée

Adresse

ZONE D'ANIMATION, 9 RUE DU MONT ROND, 01630 FRA SAINT-GENIS-POUILLY FRANCE

Activité

Commerce et réparation de motocycles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

REPARATION DE MOTOCYCLES

Code NAF ou APE:

45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Établissements (1)

SIRET 42896363100018
Début activité 01/02/2000
Adresse zone d'animation, 9 rue du mont rond, 01630 fra saint-genis-pouilly france

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: ACC MOTOS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180180, annonce n°16

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180179, annonce n°2145

vente

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20180118, annonce n°2

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170241, annonce n°2665

dépôt des comptes

RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 29/02/2016
Bodacc C n°20170023, annonce n°44

dépôt des comptes

RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 28/02/2015
Bodacc C n°20150134, annonce n°70

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/10/2014 au 20/09/2018
Jugement d'ouverture
15/10/2014
Bodacc A n°20140208/1268
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/09/2015
Bodacc A n°20150178/1074
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
22/09/2015
Bodacc A n°20150194/2240
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/12/2017
Bodacc A n°20170241/2665
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/09/2018
Bodacc A n°20180179/2145
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8531

Etat: Ajout
Rôle n° 2014 009056 En date du 15/10/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ACC MOTOS (SARL) sous le numéro 41214386, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 03/12/2014

Numero: 10400

Etat: Ajout
Rôle n° 2014 009184 Par jugement du 03/12/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ACC MOTOS (SARL) à l'audience du :08/04/2015.

Numero: 3474

Etat: Ajout
Rôle n° 2014 010676 Par jugement du 08/04/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 7661

Etat: Ajout
ROLE N° 2015 002706 En date du 02/09/2015, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ACC MOTOS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 11762

Etat: Ajout
Rôle n° 2017 008410 Le 06/12/2017, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de ACC MOTOS (SARL), sous le numéro de procédure 41217388 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 06/01/2018

Numero: 13031

Etat: Ajout
Rôle n° 2018 003387 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/09/2018

Marques déposées

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Présentation générale de A.C.C MOTOS

A.C.C MOTOS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 46 000.0 € son numéro SIREN est 428 963 631. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

A.C.C MOTOS opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

En France il y a 16 081 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 158 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Marques déposées par A.C.C MOTOS

A.C.C MOTOS possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de A.C.C MOTOS

A.C.C MOTOS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.C.C MOTOS consultables sur Docubiz:

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