Info légale & documents de la société

A C C

528 658 420

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

1138 DOM DE LA SALLE 13320 BOUC-BEL-AIR

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

05/11/2010

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Bruno MIDAVAINE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Natacha NOMINE

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 04/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 52865842000001
Crée le 05/11/2010
Adresse 25 rue eugène pottier, 59290 wasquehal

SIRET 52865842000021
Crée le 04/06/2021
Adresse 1138 dom de la salle 13320 bouc-bel-air
Activité Activités immobilières
Statut en activité

SIRET 52865842000013
Crée le 05/11/2010
Adresse 25 rue eugene pottier 59290 wasquehal
Activité Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Statut fermé

Annonces BODACC (2)


immatriculation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: A C C Adresse: 1138 Domaine de la Salle 13320 Bouc-Bel-Air Activité: l'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. la gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. la propriété, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation ce ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs des parts en garantie des emprunts que eux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Bodacc A n°20230172, annonce n°143

création

RCS de Roubaix-Tourcoing
Dénomination: A C C Adresse: 25 rue Eugène Pottier 59290 Wasquehal Activité: L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Bodacc A n°20100240, annonce n°589

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise


Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : Publication Légale : La Gazette du 19 /11/2010

Numero: 6

Etat: Ajout
Suppression des mentions d'office de cessation d'activité du 02/01/2020 et de radiation d'office du 04/06/2021 - art. R123-125 et R 123-136 du code de commerce.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 99%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 99%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 99%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 99%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de A C C


A C C est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 528 658 420. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE

A C C opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 338 940 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 69 262 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction & bénéficiaires de A C C

A C C Autre société civile est dirigée par 1 Gérant , 1 Associé indéfiniment responsable et compte 1 Bénéficiaire effectif

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur A C C et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A C C consultables sur Docubiz:

  • 2 Bodacc disponible(s)