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Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 04-02-2021 a prononcé : dit que le plan arrêté par jugement en date du 26-10-2017, est prolongé de deux ans.

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 26-10-2017 a prononcé Arrête le plan de redressement, fixe la durée du plan à 10 ans, dit que la SCI JARRY est tenue d'exécuter le plan, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94214 La Varenne-Saint-Hilaire cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient Me Gilles Pellegrini en qualité de mandataire judiciaire, désigne Mme Elisabeth Goury en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant.

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 22-06-2017 a prononcé la prolongation de la période d'observation pour six mois.

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 16-06-2016 a prononcé : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois et fixe la date de cessation des paiements au 26/04/2016. Désigne : Juge Commissaire Mme Elisabeth Goury, Juge Commissaire Suppléant M. Olivier Lichy, Mandataire Judiciaire Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94214 La Varenne Saint Hilaire. Fixe le délai dans lequel le mandataire judiciaire établit la liste des créances à 12 mois à compter de la publication au Bodacc de la présente décision.

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 29-09-2016 a prononcé Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.