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3D-BAT

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Statut

Fermée

Adresse

ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE

Activité

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Effectif

Données non disponibles

Création

30/09/2010

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets

Domaine d’activité:

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ANDRE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


PERI-BAT

Président de sas

451405005

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


AUDITEUM

Commissaire aux comptes suppléant

501179691

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


VINCENT PIERRE RAOUL BONNEAU

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 52535255500011
Crée le 30/09/2010
Adresse za de beauregard, 21490 norges-la-ville
Activité Dépollution et autres services de gestion des déchets
Statut fermé

Annonces BODACC (16)


procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220242, annonce n°2375

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: 3D-BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220239, annonce n°453

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220096, annonce n°3391

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20210092, annonce n°3387

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180222, annonce n°2241

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: 3D-BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180221, annonce n°336

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 29/11/2015 au 14/12/2022
Jugement d'ouverture
17/11/2015
Bodacc A n°20150230/1674
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/07/2016
Bodacc A n°20160187/2882
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
08/12/2017
Bodacc A n°20170249/2295
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/11/2018
Bodacc A n°20180222/2241
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
04/05/2021
Bodacc A n°20210092/3387
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/04/2022
Bodacc A n°20220096/3391
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
06/12/2022
Bodacc A n°20220242/2375
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 8862

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012

Numero: 9260

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015

Numero: 9790

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE 3D BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160308, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015

Numero: 689

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

Numero: 11776

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 13/11/2018 EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numero: 11775

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 ) Date d'effet : 13/11/2018

Marques déposées

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Présentation générale de 3D-BAT


3D-BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 85 000.0 € son numéro SIREN est 525 352 555. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

3D-BAT opère dans le secteur Dépollution et autres services de gestion des déchets sous le code NAF/APE 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets

En France il y a 1 243 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de 3D-BAT

3D-BAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Directeur Général

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Voici l’ensemble des documents de 3D-BAT consultables sur Docubiz:

  • 16 Bodacc disponible(s)