Le KBIS, ou extrait K-bis, est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise en France. Cet extrait est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue une véritable carte d'identité pour les entreprises. Dans cet article, nous allons explorer l'histoire du KBIS, ses différentes fonctions et les étapes pour le commander, afin de mieux comprendre l'importance de ce document clé dans le monde des affaires.
Histoire du KBIS
Les origines du KBIS
Le KBIS trouve ses racines dans l'histoire du droit des sociétés en France. Les premiers registres du commerce sont apparus au XVIe siècle sous l'impulsion de François Ier, qui souhaitait encourager le développement des échanges commerciaux et le recensement des acteurs économiques. Toutefois, c'est au XIXe siècle, avec la loi du 18 mars 1809, que les registres du commerce ont été institués dans toutes les villes de France.
L'évolution du KBIS
Depuis sa création, le KBIS a évolué pour répondre aux besoins des entreprises et s'adapter aux nouvelles réglementations. Ainsi, au fil du temps, le document a intégré de nouvelles informations, telles que le numéro SIRET, le code APE, la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la date de création, la forme juridique, etc. De plus, la dématérialisation progressive du KBIS a facilité les démarches administratives et rendu le document plus accessible aux entreprises.
Fonctions du KBIS
Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, seuls les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle ont le pouvoir de fournir les extraits Kbis, ainsi que tous les certificats, copies ou extraits des inscriptions inscrites au registre et les actes annexés. Ce site ne propose qu'un service commercial intermédiaire. Les greffiers des Tribunaux de commerce (GTC) et le GIE INFOGREFFE sont autorisés à émettre des extraits K-bis à un tarif unitaire réglementé établi par l'arrêté du 28 février 2020, fixant le tarif réglementé des greffiers des tribunaux de commerce à 2,69 euros. Cette procédure peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr pour un tarif de 3,37 euros
La preuve de l'existence juridique de l'entreprise
Le KBIS est la preuve de l'existence juridique d'une entreprise en France. Il permet de vérifier qu'une entreprise est bien enregistrée au RCS et qu'elle dispose des autorisations nécessaires pour exercer son activité. Sans KBIS, une entreprise ne peut prétendre à aucune légitimité et peut être considérée comme illégale.
Les informations contenues dans le KBIS
Le KBIS contient des informations essentielles sur l'entreprise, telles que son numéro SIREN, son numéro SIRET, son code APE, sa dénomination sociale, son adresse, sa date de création, sa forme juridique, son capital social, etc. Ces données permettent d'identifier l'entreprise et de connaître sa situation juridique, administrative et économique.
L'utilité du KBIS pour les tiers
Le KBIS est un document nécessaire pour les entreprises qui souhaitent conclure des contrats, ouvrir un compte bancaire professionnel, obtenir des financements, etc. Il permet aux partenaires commerciaux, aux banques, aux administrations et aux clients de vérifier la légitimité et la solvabilité d'une entreprise. De plus, le KBIS est souvent exigé lors de procédures d'appel d'offres ou de demande de subventions.
Commander un KBIS
Les différentes options pour commander un KBIS
Il est possible de commander un extrait KBIS en ligne, par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients, selon les préférences et les besoins des entrepreneurs.
Commander un KBIS en ligne
Commander un KBIS en ligne est la méthode la plus rapide et la plus pratique. Il suffit de se rendre sur le site officiel du Registre du Commerce et des Sociétés (infogreffe.fr) ou sur des sites partenaires agréés. Une fois sur le site, il faut saisir les informations de l'entreprise, telles que le numéro SIREN ou la dénomination sociale, puis procéder au paiement. Le KBIS est ensuite envoyé par email sous format électronique, généralement en quelques heures.
Commander un KBIS par courrier
Pour commander un KBIS par courrier, il faut envoyer une demande écrite au greffe du tribunal de commerce compétent, en indiquant les informations de l'entreprise et en joignant un chèque pour régler les frais. Cette méthode est plus longue que la commande en ligne, car il faut attendre la réception du courrier et le traitement de la demande par le greffe. Le KBIS est ensuite envoyé par voie postale à l'adresse indiquée.
Commander un KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce
Enfin, il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour commander un KBIS. Cette méthode présente l'avantage de pouvoir obtenir un KBIS immédiatement, mais elle nécessite de se déplacer et peut engendrer des temps d'attente selon l'affluence.
Qui délivre le Kbis ?
Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, seuls les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle ont le pouvoir de fournir les extraits Kbis, ainsi que tous les certificats, copies ou extraits des inscriptions inscrites au registre et les actes annexés. Ce site ne propose qu'un service commercial intermédiaire. Les greffiers des Tribunaux de commerce (GTC) et le GIE INFOGREFFE sont autorisés à émettre des extraits K-bis à un tarif unitaire réglementé établi par l'arrêté du 28 février 2020, fixant le tarif réglementé des greffiers des tribunaux de commerce à 2,69 euros. Cette procédure peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr pour un tarif de 3,37 euros
Conclusion
Le KBIS est un document essentiel pour les entreprises françaises, qui témoigne de leur existence juridique et fournit des informations clés sur leur situation. Son histoire, ses fonctions et les différentes méthodes pour le commander montrent l'importance de ce document dans le monde des affaires. Ainsi, que ce soit en ligne, par courrier ou directement auprès du greffe, il est crucial pour les entrepreneurs de connaître les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame.