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TPA

404 179 160

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Statut

Fermée

Adresse

PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 FRA LA RUE-SAINT-PIERRE FRANCE

Activité

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'étude, la conception, la construction, l'entretien, l'installation, le négoce et la location de tous produits et matériels relatifs aux installations de terrains de tennis, piscines, terrains de sport et aménagements extérieurs et tous aménagements intérieurs et extérieurs se rapportant aux loisirs et au bien-être.

Code NAF ou APE:

42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MALLA

Président de sas

520646126

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


CM AUDIT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

481515278

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ANNICK MARGUERITE ROSE CAUCHOIS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)


SIRET 40417916000035
Début activité 01/10/2003
Adresse parc d'activite du moulin, 76690 fra la rue-saint-pierre france

SIRET 40417916000043
Début activité 30/06/2005
Adresse parc d'activite du moulin, 76690 fra la rue-saint-pierre france

SIRET 40417916000027
Début activité 25/07/1996
Adresse 6 rue de la saussaye, 76950 fra les grandes-ventes france

SIRET 40417916000019
Début activité 22/02/1996
Adresse 2600 rte de neufchatel, 76230 fra quincampoix france

Annonces BODACC (17)


radiation

RCS de Rouen
Dénomination: T.P.A. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190021, annonce n°1623

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190020, annonce n°3060

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140083, annonce n°3011

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140029, annonce n°2475

dépôt des comptes

RCS de Rouen
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2012
Bodacc C n°20130022, annonce n°9185

modification

RCS de Rouen
Dénomination: T.P.A. Description: Modification survenue sur l'activité, le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130059, annonce n°570

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 07/10/2009
Jugement d'ouverture
22/09/2009
Bodacc A n°20090193/2659
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/06/2010
Bodacc A n°20100128/1754
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/02/2011
Bodacc A n°20110040/2540
Jugement de plan de redressement

Liquidation judiciaire
Du 11/02/2014 au 29/01/2019
Jugement d'ouverture
28/01/2014
Bodacc A n°20140029/2475
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
15/04/2014
Bodacc A n°20140083/3011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement de clôture
22/01/2019
Bodacc A n°20190020/3060
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 7333

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/09/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4188488 et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 15/09/2009 la date de cessation des paiements.

Numero: 9073

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure T.P.A. (SAS) pour une durée de quatre mois.

Numero: 2641

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 7455

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Numero: 10010

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/02/2011.

Numero: 1532

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de T.P.A. (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Marques déposées

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Présentation générale de TPA


TPA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 260 000.0 € son numéro SIREN est 404 179 160. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen

TPA opère dans le secteur Génie civil sous le code NAF/APE 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

En France il y a 21 131 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 134 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Procédures collectives en cours

TPA est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par TPA

TPA possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de TPA

TPA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TPA consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)