Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

TP BAT

398 972 703

Corse
Haute-Corse
Bastia
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RES MONCEAU, RES DU FANGO, 20200 FRA BASTIA FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

02/11/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment, constructions et prestations de service concourant à la maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, couverture, rénovation.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (4)

SIRET 39897270300043
Début activité 02/11/1994
Adresse res monceau, res du fango, 20200 fra bastia france
SIRET 39897270300035
Début activité 01/01/2004
Adresse bat a, res bella vista paratoggio, 20200 fra bastia france
SIRET 39897270300027
Début activité 21/06/2001
Adresse port bat a1, port de toga, 20200 fra bastia france
SIRET 39897270300019
Début activité 02/11/1994
Adresse le pietra verde bt 314, 314 av jean zuccarelli, 20200 fra bastia france

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180197, annonce n°3001

procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180077, annonce n°1464

procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt et Bertholet.
Bodacc A n°20170142, annonce n°1599

procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170090, annonce n°1939

dépôt des comptes

RCS de Bastia
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160136, annonce n°2751

dépôt des comptes

RCS de Bastia
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160082, annonce n°2424

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/06/2016 au 27/07/2017
Jugement d'ouverture
31/05/2016
Bodacc A n°20160113/1803
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/05/2017
Bodacc A n°20170090/1939
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
18/07/2017
Bodacc A n°20170142/1599
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 27/07/2017
Jugement prononçant
18/07/2017
Bodacc A n°20170142/1599
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/04/2018
Bodacc A n°20180077/1464
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/09/2018
Bodacc A n°20180197/3001
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4656

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/11/2016

Numero: 2367

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/12/2013

Numero: 2625

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154544, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 75, RUE PAUL SABATIER 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2016

Numero: 1803

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SEGUY SUR LA PROCEDURE SARL TPBAT (SARL). Date d'effet : 02/05/2017

Numero: 2938

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera. Date d'effet : 18/07/2017

Numero: 6843

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du 20/06/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de LIQUIDATEUR aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 20/06/2022

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TP BAT

TP BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 398 972 703. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bastia

TP BAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 353 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Corse , 20

Procédures collectives en cours

TP BAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de TP BAT

TP BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TP BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TP BAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)