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Info légale & documents de la société

SUBCREATION

491 117 974

Normandie
Manche
Saint-Quentin-sur-le-Homme
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

10 RUE DU LOGIS, 50220 FRA SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME FRANCE

Activité

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Effectif

Données non disponibles

Création

19/06/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Le soutien du développement de la franchise Subway.

Code NAF ou APE:

74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Domaine d’activité:

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Établissements (2)

SIRET 49111797400023
Début activité 19/06/2006
Adresse 10 rue du logis, 50220 fra saint-quentin-sur-le-homme france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SUBCREATION
SIRET 49111797400015
Début activité 19/06/2006
Adresse 46 rte de fougeres, 50220 fra juilley france

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170117, annonce n°1824

radiation

RCS de Coutances
Dénomination: SUBCREATION Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170116, annonce n°589

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160046, annonce n°4805

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150123, annonce n°2457

dépôt des comptes

RCS de Coutances
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130032, annonce n°8465

dépôt des comptes

RCS de Coutances
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20130016, annonce n°8273

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/12/2011 au 21/06/2017
Jugement d'ouverture
18/11/2011
Bodacc A n°20110235/2932
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
18/05/2012
Bodacc A n°20120106/2822
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/11/2012
Bodacc A n°20120234/1153
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
16/06/2015
Bodacc A n°20150123/2457
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/02/2016
Bodacc A n°20160046/4805
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/06/2017
Bodacc A n°20170117/1824
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4646

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 18/11/2011, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Subcreation (SARL) sous le numéro 41611183, et a désigné : Juge commissaire M. Guy Paul, Juge commissaire suppléant M. Claude le gentil, Mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, représentée par maître Bruno Cambon - 30-32, Rue Gambetta - 50200 Coutances, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19/10/2011 la date de cessation des paiements Date d'effet :

Numero: 352

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 17/01/2012, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné la poursuite de la période D'observation dans la procédure Subcreation (SARL) fixée par jugement en date du 18/11/2011 jusqu'à la date du 18/05/2012. Date d'effet :

Numero: 1884

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/11/2012 Date d'effet : 17/04/2012

Numero: 1481

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 26/03/2013 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18/11/2011 à l'égard de SUBCREATION (SARL), conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 26/03/2013

Numero: 2813

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 16/06/2015, le Tribunal de commerce de COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 20 novembre 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire àl'égard de SUBCREATION (SARL), et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, Rue Gambetta 50200 COUTANCES Date de cessation des paiements : 20 novembre 2014 Date d'effet : 16/06/2015

Numero: 2924

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/06/2017 avec effet au 13/06/2017 Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif-

Marques déposées

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Présentation générale de SUBCREATION

SUBCREATION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 491 117 974. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Coutances

SUBCREATION opère dans le secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques sous le code NAF/APE 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

En France il y a 100 284 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 299 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Direction de SUBCREATION

SUBCREATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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