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Info légale & documents de la société

SOCIETE SASSI JEAN MICHEL

424 718 815

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Mirebeau-sur-Bèze
Régie publicitaire de médias

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

72 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

Activité

Régie publicitaire de médias

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1999

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

73.12Z - Régie publicitaire de médias

Domaine d’activité:

Publicité et études de marché

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-MICHEL SASSI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 42471881500022
Crée le 02/03/2012
Adresse 72 grande rue, 21310 mirebeau-sur-beze
Activité Publicité et études de marché
Statut fermé
SIRET 42471881500014
Crée le 01/10/1999
Adresse 23 rue de dame rose, 21310 mirebeau-sur-beze
Activité Publicité et études de marché
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170169, annonce n°719

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: SOCIETE SASSI JEAN-MICHEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170122, annonce n°308

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170118, annonce n°2793

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140197, annonce n°1401

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20140106, annonce n°1468

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130237, annonce n°1681

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/05/2013 au 22/06/2017
Jugement d'ouverture
30/04/2013
Bodacc A n°20130093/1581
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/11/2013
Bodacc A n°20130237/1681
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/05/2014
Bodacc A n°20140106/1468
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
30/09/2014
Bodacc A n°20140197/1401
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/06/2017
Bodacc A n°20170118/2793
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
21/08/2017
Bodacc A n°20170169/719
Dépôt du projet de répartition

Observations de l'entreprise

Numero: 7958

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 15/10/2013

Numero: 9127

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2012

Numero: 3578

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE SASSI JEAN-MICHEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4158272, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/04/2013

Numero: 815

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

Numero: 4263

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE SASSI JEAN-MICHEL (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Date d'effet : 20/05/2014

Numero: 7670

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 30/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE SOCIETE SASSI JEAN-MICHEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4158839, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 31/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/09/2014

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE SASSI JEAN MICHEL

SOCIETE SASSI JEAN MICHEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 700.0 € son numéro SIREN est 424 718 815. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

SOCIETE SASSI JEAN MICHEL opère dans le secteur Publicité et études de marché sous le code NAF/APE 73.12Z - Régie publicitaire de médias

En France il y a 10 372 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de SOCIETE SASSI JEAN MICHEL

SOCIETE SASSI JEAN MICHEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE SASSI JEAN MICHEL consultables sur Docubiz:

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