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Info légale & documents de la société

SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD

414 850 834

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Luxeuil-les-Bains
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 RUE DES ATHELOTS, 70300 FRA LUXEUIL-LES-BAINS FRANCE

Activité

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Effectif

Données non disponibles

Création

18/12/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Conception fabrication achat et vente de tous articles d'habillement d'ameublement ou de décoration de la maison se rapportant notamment à l'art de vivre ou au soin de la personne

Code NAF ou APE:

13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE JEAN FRANCOIS MURAT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

NADIR BEN KIRAN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-LUC PHILIPPE PAUL PITON

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GILLES MARIE MICHEL MAURICE TRONEL

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

YANNICK ALFRED SOUSSAN

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 41485083400014
Début activité 18/12/1997
Adresse 10 rue des athelots, 70300 fra luxeuil-les-bains france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BRUNO RICHARD

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190200, annonce n°3135

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190005, annonce n°1612

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Bodacc A n°20180096, annonce n°3110

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20180088, annonce n°2335

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2018 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3367

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180036, annonce n°2939

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 21/02/2018 au 04/04/2018
Jugement d'ouverture
13/02/2018
Bodacc A n°20180036/2939
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
27/03/2018
Bodacc A n°20180065/3367
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 04/04/2018 au 23/05/2018
Jugement prononçant
27/03/2018
Bodacc A n°20180065/3367
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
30/04/2018
Bodacc A n°20180088/2335
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3110
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 23/05/2018
Jugement prononçant
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3110
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/12/2018
Bodacc A n°20190005/1612
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/10/2019
Bodacc A n°20190200/3135
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 525

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 13/02/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD (SA) et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1187

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 27 mars 2018, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD. A fixé provisoirement au 27 mars 2018 la date de cessation des paiements.

Numero: 1657

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/04/2018, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de la SA SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD au profit de la SARL RKF avec faculté de substitution.

Numero: 1806

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD (SA). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD

SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 76 224.51 € son numéro SIREN est 414 850 834. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

En France il y a 16 744 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 48 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD

SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD

SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD consultables sur Docubiz:

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