SOCIETE DENEL

Historique des observations depuis le 03/11/1981 : JOURNAL CONSTITUTION : PICARDIE LA GAZETTE MODIFICATION DU 11 MAI 1988 : ETS SIS A NOYON 5 BOULEVARD ERNEST NOEL ETS SIS A COMPIEGNE ZAC DE MERCIERES ROCADE SUD APPORT DE LA BRANCHE "SERVICE APRES-VENTE HORS GARANTIE ET VENTE DE PIECES DETACHEES" EN MATIERE HI-FI VIDEO ELECTRO-MENAGER A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1988 A LA SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE DEPANNAGES PICARDIE-LA-GAZETTE DU 22 MARS 1988 ET LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 2O AU 26 MARS 1988 -------------------------------------------------- DU 23 DECEMBRE 1992 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1ER JUIN 1992 SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE PICARDE D'ELECTRO MENAGER

: DU 17 FEVRIER 1992 : INSCRIPTIONS MODIFICATIVES : DU 10 FEVRIER 1992 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS --------- DU 10 FEVRIER 1992 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SA DENEL SCI DENEL, SARL ASSISTANCE TECHNIQUE DEPANNAGES, SCI DURY, SCI CORME, SCI COIGNE, SCI EZAN, SCI DE CHEVREUX, SA DENEL ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE SORDE, SCI CORBEL, SARL SOCIETE D'ELECTRO MENAGER S.E.M LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES 4 SOCIETES COMMERCIALES SE POURSUIVRONT SOUS UNICITE DE PROCEDURE REPRESENTANT DES CREANCIERS : M° HERBAUT A CLERMONT 7 RUE DES COLIMACONS JUGE COMMISSAIRE : FENAILLE PIERRE ADMINISTRATEUR : M° BERKOWICZ A SAINT QUENTIN 5 BOULEVARD ROOSEVELT, AVEC MISSION D'ASSISTER LES SOCIETES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 31 DECEMBRE 1991 -------------------------------------------------- DU 27 MAI 1992 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 22 MAI 1992 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA SA DENEL, SCI DENEL, SARL ASSISTANCE TECHNIQUE DEPANNAGES, SCI COIGNE, SCI EZAN, SA DENEL ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE SORDE, SARL S.E.M. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M° HERBAUT

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/1991.

: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08/01/1996 désignant Mr Jean-François DEGAND en qualité de Juge-Commissaire en remplace- ment de Monsieur Pierre FENAILLE, et désignant Mr Philippe HYART en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 05/11/2008 nommant Mr Bernard LATAIX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr DEGAND.