SOC D EXPL FORESTIERES AIGOUAL

L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DE GREZ SUR LOING EST CONSERVE COMME ETS SECONDAIRE

.REGLEMENT JUDICIAIRE NOS 81 R 403 JUGEMENT DECLARATIF DU 23 SEPTEMBRE 1981 DATE DE CESSATION DES PAIENENTS DU 23 SEPTEMBRE 1981 ME PERNOT ET ME GARNIER SYNDICS

.PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE ME LAFONT HUBERT ASSISTEE DE MES JM GARNIER ET ALAIN PERNOT A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DIRECTE DE LA STE EFA POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

.PAR JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE ME LAFONT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET MES GARNIER ETPERNOT SYNDICS A REGULARISER UNE CONVENTION DE LOCATION GERANCEDU FONDS DE COMMERCE DE LA STE AVEC LA STE NOUVELLE D'EXPLOITATION FORESTIERES FILIALE DU GROUPE ELF FRANCE DANS LES OPERATIONSDU REGLEMENT JUDICIAIRE

MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23 Septembre 1981 prononcant la resolution du plan admis par jugement du 18 Decembre 1980 et prononcant le REGLEMENT JUDICIAIRE - date de cessation des paiements : 23 Septembre 1981, Syndics : Me GARNIER a PARIS - 63 BLd St Germain, Me PERNOT - PARIS - 144 Rue de Rivoli. Jugement du 04 Aout 1982 du Tribunal de Commerce de PARIS autorisant Me Hubert LAFONT (Administrateur Provisoire) Me JM GARNIER et PERNOT (Syndics) a regulariser une convention de location-gerance des Etablissements OUEST de la societe EFA avec une societe filiale du Groupe MODO de PONT SAINT MAXENCE, pour une duree de 8 mois avec effet le 1er Juillet 1982 pour se terminer le 28 Fevrier 1983

.PAR JUGEMENT DU 4 AOUT 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE ME HUBERT LAFONT (ADMINISTRATEUR PROVISOIRE) ET MAITRES JM GARNIER ET PERNOT SYNDICS A REGULARISER UNE CONVENTION DE LOCATION GERANCE DES ETS OUEST DE LA STE EFA AVEC UNE STE FILIALE DU GROUPE MODO-PONT STE MAXENCE POUR 8 MOIS PRENANT EFFET LE 01 07 1982 POUR SE TERMINER LE 28 FEVRIER 1982 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE