SNAE S N A E SOC NOUV APPLI ELECTRI

Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 30/06/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 18/06/1997

Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 27/02/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La société nouvelle d'applications électriques industrielles Snaei . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient représentant des créanciers me Henri Bor , maintient administrateur me Henri Nespoulous Pour la mise en ¿uvre du plan jusqu'à la réalisation de la Cess ion , nom du juge commissaire : Mr Guarinos

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 21/11/1997 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 23/02/1998

Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 23/06/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00424 , date de cessation des paiements le 18/06/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Guarinos , administrateur me Henri Nespoulous 131 Bld maréchal Foch 83000 Toulon avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou Certaints d'entre eux , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.