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Info légale & documents de la société

SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC

403 006 018

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Montélimar
Activités d'architecture

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Statut

Fermée

Adresse

13 D’AYGU, 26200 MONTELIMAR

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

EXERCICE LIBERAL EN COMMUN DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET DE TOUTES PRESTATIONS LIEES A L'ACTE DE CONSTRUIRE.

Code NAF ou APE:

74.2A - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Services fournis principalement aux entreprises

Établissements (4)

SIRET 40300601800036
Crée le 01/08/2002
Adresse 13 d’aygu, 26200 montelimar
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 40300601800044
Crée le 01/08/2002
Adresse 9 quai du roubion, 26200 montelimar
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 40300601800010
Crée le 01/09/1995
Adresse 22 du pecher, 26200 montelimar
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 40300601800028
Crée le 01/09/1995
Adresse rue du marche, 85350 l'ile-d'yeu
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
Bodacc A n°20100118, annonce n°1204

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
05/05/2010
Bodacc A n°20100118/1204
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F04/000516

Etat: Ajout
(Jugements) Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement du 25 février 2004 a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 4 août 1999 de la SELARL SIXTUS-COUTOS-THEVENOT & ASSOCIES. Commissaire à l'execution du plan : Maître SAPIN - Avenue Gambetta - 26100 ROMANS date d'effet : 25/02/2004

Numero: F96/000324

Etat: Ajout
Modification autre PRISE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU CABINET D'ARCHITECTE SIS 22 BD DU PECHER AU PRIX STIPULE DE 700.000 F A M. JACQUES SIXTUS (CO- GERANT) LE SIEGE DE LA SOCIETE, 22 BD DU PECHER A MONTELIMAR (DROME), DEVIENT EGA- LEMENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL. ACTIVITE DE LA SOCIETE: EXERCICE LIBERAL EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AR- CHITECTE ET DE TOUTES PRESTATIONS LIEES A L'ACTE DE CONSTRUIRE. EFFET AU 01.09.95

Numero: F96/000900

Etat: Ajout
Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE, RUE DU MARCHE-85350-L'ILE D'YEU EFFET AU 03.04.96

Numero: F98/000580

Etat: Ajout
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES, A DECIDE LE 18 MARS 1998 DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION ET DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION.

Numero: F98/001096

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 10/06/98 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES VAREILLES ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN - LE MARLY C. AV GAMBETTA - 26100 ROMANS MISSION : ASSISTER L'ENTREPRISE DEBITRICE DANS SA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350 AV VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/06/98

Numero: F99/001568

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE ,STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AOUT 1999 A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION

Marques déposées

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Présentation générale de SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC

SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , au capital social de 36 587.76 € son numéro SIREN est 403 006 018. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valence

SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC opère dans le secteur Services fournis principalement aux entreprises sous le code NAF/APE 74.2A - Activités d'architecture

En France il y a 15 148 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC

SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SELARL ARCH-SIXTUS COUTOS THEVENOT ASSOC consultables sur Docubiz:

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