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Info légale & documents de la société

SCI DOMAINE DE L'ALSOU

523 509 875

Occitanie
Aude
Labastide-en-Val
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE VILLAR LA CONDAMINE, 11220 FRA LABASTIDE-EN-VAL FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

21/05/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété gestion acquisition location vente construction exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et généralement de toutes opérations s'y rattachant

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RAYMOND HIMMEL

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CLAUDINE MONIQUE KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 52350987500010
Début activité 21/05/2010
Adresse rte de villar la condamine, 11220 fra labastide-en-val france
SIRET 52350987500028
Début activité 21/05/2010
Adresse rte de villar la condamine, 11220 fra labastide-en-val france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant de manière substantielle le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 22/01448
Bodacc A n°20220243, annonce n°693

modification

RCS de Carcassonne
Dénomination: SCI DOMAINE DE L'ALSOU Description: Modification survenue sur le capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220033, annonce n°165

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00168
Bodacc A n°20210121, annonce n°3151

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00168
Bodacc A n°20190088, annonce n°2946

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00168
Bodacc A n°20180244, annonce n°3290

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 18/00168
Bodacc A n°20180065, annonce n°2871

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 04/04/2018
Jugement d'ouverture
27/02/2018
Bodacc A n°20180065/2871
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/11/2018
Bodacc A n°20180244/3290
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
26/03/2019
Bodacc A n°20190088/2946
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/05/2021
Bodacc A n°20210121/3151
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
06/12/2022
Bodacc A n°20220243/693
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 1104

Etat: Suppression
par jugement en date du 27.02.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sci domaine de l'alsou désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne désigne mme laurence grau vice présidente en qualité de juge commissaire titulaire et mme sophie mollat présidente en qualité de juge commissaire suppléant désigne l'étude d'huissiers scp durand vervueren huissiers de justice 6 rue de la république 11000 carcassonne fixe provisoirement au 31.01.2018 la date de cessation des paiements

Numero: 4279

Etat: Suppression
par jugement en date du 28.08.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge la période d' observation du redressement judiciaire de la sci domaine de l'alsou d'une durée de 6 mois à compter du 27.09.2018

Numero: 1829

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation de trois mois à compter du 27.02.2019 jugement tribunal de grande instance carcassonne en date du 26/02/2019.

Numero: 1948

Etat: Suppression
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : maitre pierre - henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne , jugement tribunal de grande instance carcassonne en date du 26/03/2019.

Numero: 3738

Etat: Suppression
par jugement en date du 26.02.2019 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge de manière exceptionnelle la période d'observation du redressement judiciaire de la sci domaine de l'alsou d'une durée de 3 mois à compter du 27.02.2019

Numero: 3739

Etat: Suppression
par jugement en date du 26.03.2019 le tribunal de grande instance de carcassonne approuve le plan d'apurement du passif de la sci DOMAINE DE L'ALSOU fixe la durée dudit plan à 10 ans avec première échéance à date anniversaire du plan soit le 26.03.2020 désigne me pierre henri frontil en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DOMAINE DE L'ALSOU

SCI DOMAINE DE L'ALSOU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 523 509 875. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg

SCI DOMAINE DE L'ALSOU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 17 842 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

SCI DOMAINE DE L'ALSOU est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI DOMAINE DE L'ALSOU

SCI DOMAINE DE L'ALSOU Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DOMAINE DE L'ALSOU consultables sur Docubiz:

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