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Info légale & documents de la société

SCI BROYARD

504 867 839

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Saint-Joachim
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

112 RUE LA COUDRE EN MENAC, 44720 FRA SAINT-JOACHIM FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

13/06/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition location gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CAROLINE ISABELLE NOELLE MARIE ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LUDOVIC GUY BROYARD

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 50486783900012
Début activité 13/06/2008
Adresse 112 rue la coudre en menac, 44720 fra saint-joachim france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 12/1811
Bodacc A n°20220238, annonce n°3223

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811
Bodacc A n°20220023, annonce n°2887

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 19 mai 2021. N° RG : 12/01811
Bodacc A n°20210124, annonce n°2038

procédure collective

RCS de St-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811
Bodacc A n°20180238, annonce n°1744

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140006, annonce n°2303

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Bodacc A n°20130116, annonce n°1799

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/11/2012 au 19/06/2013
Jugement d'ouverture
02/11/2012
Bodacc A n°20120228/2603
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
31/05/2013
Bodacc A n°20130116/1799
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 19/06/2013 au 08/12/2022
Jugement prononçant
31/05/2013
Bodacc A n°20130116/1799
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/11/2013
Bodacc A n°20140006/2303
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/11/2018
Bodacc A n°20180238/1744
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/02/2021
Bodacc A n°20210124/2038
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
22/07/2020
Bodacc A n°20220023/2887
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
18/11/2022
Bodacc A n°20220238/3223
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Par jugement en date du 2/11/2012 le Tribunal de Grande Instance a prononcé le redressement judiciaire. Désigne Me DELAERE, mandataire judiciaire, Immeuble Constens, Bld du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE. Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25/01/2013 le Tribunal de Grande Instance a renouveller la période d'observation jusqu'au 19 avril 2013.

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 31/05/2013 Le Tibunal de Commerce de Saint-nazaire a pononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

Numero: 4

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 décembre 2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé la clôture des opérations de la liquidation pour 2 années.

Numero: 5

Etat: Ajout
Par jugement en date du 2 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé le délai de clôture de la liquidation judiciaire de 2 ans en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce.

Numero: 8

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI BROYARD

SCI BROYARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 504 867 839. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

SCI BROYARD opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 200 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de SCI BROYARD

SCI BROYARD Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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