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Info légale & documents de la société

SCI ARC

794 267 922

Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
Faugères
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Chalvêches, 11 CALADE DE L'AZUEL CHALVECHES, 07230 FRA FAUGERES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

02/07/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 79426792200019
Début activité 02/07/2013
Adresse chalvêches, 11 calade de l'azuel chalveches, 07230 fra faugeres france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20210002, annonce n°3887

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Bodacc A n°20170158, annonce n°955

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170035, annonce n°1197

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160023, annonce n°1427

création

RCS de Aubenas
Dénomination: SCI ARC Adresse: quartier Chalveche 07230 Faugères Activité: Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
Bodacc A n°20130154, annonce n°122

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 03/02/2016
Jugement d'ouverture
26/01/2016
Bodacc A n°20160023/1427
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/01/2017
Bodacc A n°20170035/1197
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/07/2017
Bodacc A n°20170158/955
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/12/2020
Bodacc A n°20210002/3887
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F16/000408

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 26/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 26/07/2016 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 07/01/2016. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numero: F16/003669

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 29/07/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/01/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: 408

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 26/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 26/07/2016 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENn¿ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 07/01/2016. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ¿¿adresse https://www.creditors-services.com.

Numero: F17/003460

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 13/07/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS

Numero: 12175

Etat: Suppression
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 28/12/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a modifié le plan de redressement judiciaireDate d'effet : 28/12/2020

Marques déposées

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Présentation générale de SCI ARC

SCI ARC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 196 600.0 € son numéro SIREN est 794 267 922. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas

SCI ARC opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 607 entreprises dans le même secteur dans le département Ardèche , 07

Procédures collectives en cours

SCI ARC est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI ARC

SCI ARC Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI ARC consultables sur Docubiz:

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