Documents gratuits
- Statuts Sociéte
- Announces Bodacc
- Actes Publiés
- Bilan Financier
- Procédures Collectives
- Info réglementées
- Accords d'enterprise
381 784 453
Actif
11 RUE DE L'AUMONERIE, 21220 FRA GEVREY-CHAMBERTIN FRANCE
Culture de la vigne
1 ou 2 salariés
(donnée 2022)
1 Gérant Afficher tout
01/04/1991
SIREN | 381 784 453 |
---|---|
SIRET (siège) | 381 784 453 00015 |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital social | 59 561.83 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 381 784 453 R.C.S. Dijon |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Dijon
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 15/05/1991
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial
01.21Z - Culture de la vigne
Culture et production animale, chasse et services annexes
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 38178445300015 |
---|---|
Début activité | 01/04/1991 |
Adresse | 11 rue de l'aumonerie, 21220 fra gevrey-chambertin france |
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 59 561.83 € son numéro SIREN est 381 784 453. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans; L’entreprise SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN compte 1 ou 2 salariés en 2024
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon
SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne
En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 634 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21
SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant
Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?
Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.
Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !
Voici l’ensemble des documents de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN consultables sur Docubiz: