Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

RAUSA GERMINAL

326 642 162

Occitanie
Hérault
Sète
Location de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

RESIDENCE PIN ET SOLEIL, 28 BD CHEVALIER DE CLERVILLE, 34200 FRA SETE FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2022

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de logements

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RAUSA GERMINAL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/2022

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 32664216200035
Début activité 01/01/2022
Adresse residence pin et soleil, 28 bd chevalier de clerville, 34200 fra sete france
SIRET 32664216200027
Début activité 01/01/1994
Adresse 5 rue jean jaures, 34200 fra sete france
Enseignes TIR'PLAN
Dénomination usuelle (CFE 2008) TIR' PLAN
SIRET 32664216200019
Début activité 01/03/1983
Adresse le gabes, 7 rue maurice clavel, 34200 fra sete france

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Montpellier
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190117, annonce n°1926

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190111, annonce n°3391

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel - La Gazette Economique de l'Hérault a été faite le 17/07/2018. .
Bodacc A n°20180148, annonce n°2133

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110158, annonce n°1483

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110158, annonce n°1482

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110118, annonce n°1051

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Extrait de jugement
04/06/2010
Bodacc A n°20100128/1185
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/07/2010
Bodacc A n°20100142/1253
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
01/06/2011
Bodacc A n°20110118/1051
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/07/2011
Bodacc A n°20110158/1482
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/07/2011
Bodacc A n°20110158/1483
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/06/2018
Bodacc A n°20180148/2133
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
07/06/2019
Bodacc A n°20190111/3391
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2500

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: TOUAT JEAN MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/12/2002 Date d'effet : 06/12/2002

Numero: 991

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation DECLARATION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/04/2003 Date d'effet : 06/04/2003

Numero: 2566

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/11/2003

Numero: 547

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2005 MR VAROBIEFF ROGER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE JEAN MARC TOUAT Date d'effet : 25/02/2005

Numero: 1758

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2008 SILVERA FRANCK A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Roger VAROBIEFF A COMPTER DU 27/06/2008

Numero: 8204

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RAUSA GERMINAL, ET A DESIGNE : Liquidateur : ME MICHEL STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE Date d'effet : 04/06/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

RAUSA GERMINAL

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de RAUSA GERMINAL

RAUSA GERMINAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 326 642 162. L’entreprise a été créée en 2022 et officie donc depuis 2 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

RAUSA GERMINAL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 598 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 29 144 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Direction & bénéficiaires de RAUSA GERMINAL

RAUSA GERMINAL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur RAUSA GERMINAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RAUSA GERMINAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)