Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

PEPS 06

527 986 723

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Fréjus
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

109 RUE MONTGOLFIER, 83600 FREJUS

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

20/10/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 52798672300015
Crée le 20/10/2010
Adresse 109 rue montgolfier, 83600 frejus
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140229, annonce n°2816

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PEPS 06 - MR CHAUSSIDIERE Hervé (gérant de fait) (SARL) pour une durée de 5 ANS ans.
Bodacc A n°20140180, annonce n°1166

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PEPS 06 (SARL) - lamouroux maryline pour une durée de 3 ANS ans.
Bodacc A n°20140180, annonce n°1170

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Bodacc A n°20120149, annonce n°1983

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120105, annonce n°1172

radiation

RCS de Fréjus
Dénomination: PEPS 06 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120007, annonce n°4275

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/06/2012 au 03/08/2012
Jugement d'ouverture
21/05/2012
Bodacc A n°20120105/1172
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
23/07/2012
Bodacc A n°20120149/1983
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/08/2012 au 28/11/2014
Jugement prononçant
23/07/2012
Bodacc A n°20120149/1983
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/07/2014
Bodacc A n°20140180/1166
Jugement de faillite personnelle
Extrait de jugement
07/07/2014
Bodacc A n°20140180/1170
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
17/11/2014
Bodacc A n°20140229/2816
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6440

Etat: Ajout
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 21/09/2011

Numero: 8966

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 29/12/2011 avec effet au 29/12/2011 RADIATION D' OFFICE ART R 123-136 SUITE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE PORTEE D'OFFICE DEPUIS PLUS DE TROIS MOIS

Numero: 3689

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/05/2012, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 21/11/2012 Date de cessation des paiements : 21/05/2012 Date d'effet : 21/05/2012

Numero: 5489

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 23/07/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient comme juge commissaire : MR FRESIA JEAN-PIERRE MR BEDUE Philippe Maintient la date de cessation des paiements au 21/05/2012 Date d'effet : 23/07/2012

Numero: 6571

Etat: Ajout
Faillite personnelle PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 07/07/2014 PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT DE FAIT M CHAUSSIDIERE HERVE FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A :5 ANS Date d'effet : 07/07/2014

Numero: 8935

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/11/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 17/11/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PEPS 06

PEPS 06 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 527 986 723. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus

PEPS 06 opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 981 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de PEPS 06

PEPS 06 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PEPS 06 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PEPS 06 consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)