Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

NOVOPARTS

812 537 637

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Sancey
Horlogerie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

SANCEY-LE-GRAND, PL JEANNE D'ARC, 25430 FRA SANCEY FRANCE

Activité

Horlogerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.

Code NAF ou APE:

26.52Z - Horlogerie

Domaine d’activité:

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Établissements (1)

SIRET 81253763700017
Début activité 01/08/2015
Adresse sancey-le-grand, pl jeanne d'arc, 25430 fra sancey france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230210, annonce n°2840

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200126, annonce n°2936

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20190051, annonce n°3221

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190011, annonce n°1843

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170047, annonce n°2070

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/01/2019 au 13/03/2019
Jugement d'ouverture
09/01/2019
Bodacc A n°20190011/1843
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/03/2019
Bodacc A n°20190051/3221
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/03/2019 au 31/10/2023
Jugement prononçant
06/03/2019
Bodacc A n°20190051/3221
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/06/2020
Bodacc A n°20200126/2936
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/10/2023
Bodacc A n°20230210/2840
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 302

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019

Numero: 1740

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019

Numero: 8686

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Numero: 6414

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/10/2023, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS NovoParts.

Numero: 7639

Etat: Ajout
En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Besançon a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS NovoParts. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de NOVOPARTS

NOVOPARTS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 25 032.0 € son numéro SIREN est 812 537 637. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

NOVOPARTS opère dans le secteur Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques sous le code NAF/APE 26.52Z - Horlogerie

En France il y a 687 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 86 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de NOVOPARTS

NOVOPARTS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur NOVOPARTS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOVOPARTS consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)