Info légale & documents de la société

MUTUALIA GRAND OUEST

401 285 309
Statut de l'entreprise
Actif
Adresse
6 RUE ANITA CONTI 56000 VANNES
Activité
Autres assurances
Effectif
50 à 99 salariés
(donnée 2019)
Gérant(s)
Données non disponibles
Création
01/04/1995

Informations Juridiques de MUTUALIA GRAND OUEST

SIREN:
401 285 309
SIRET (siège):
401 285 309 00027
Forme juridique:
Mutuelle
Capital social:
Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable:
31/12/2021
Inscription au RCS:
NON-INSCRIT
Inscription au RM:

Activité de la société MUTUALIA GRAND OUEST

Code NAF ou APE:
65.12Z - Autres assurances
Domaine d’activité:
Assurance

Dirigeants de l’entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

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Établissements de MUTUALIA GRAND OUEST

SIRET: 40128530900266
Créé le 02/11/2015
5 RUE CHANZY 28000 CHARTRES
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900225
Créé le 01/01/2013
ZONE DE TALVERN 56500 LOCMINE
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900126
Créé le 01/01/2013
2 IMP DE L ESPERANTO 44800 SAINT-HERBLAIN
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900233
Créé le 01/01/2013
3 RUE DU BAS FOUGERAY 35500 VITRE
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900175
Créé le 01/01/2013
3 RUE DE PAIMPONT 22000 SAINT-BRIEUC
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900183
Créé le 01/01/2013
37 RUE DE MALTOT 14000 CAEN
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900142
Créé le 01/01/2013
32 RUE ISAMBARD 27000 EVREUX
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900134
Créé le 01/01/2013
CHE DE LA BRETEQUE 76230 BOIS-GUILLAUME
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900167
Créé le 01/01/2013
3 RUE HERVE DE GUEBRIANT 29800 LANDERNEAU
Assurance
Cet établissement est en activité
SIRET: 40128530900241
Créé le 01/01/2013
54 AV DE LA LIBERATION 56700 HENNEBONT
Assurance
Cet établissement est en activité

Informations réglementées des sociétés cotées en Bourse

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Accords d'enterprise de MUTUALIA GRAND OUEST

Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement
Thématiques: Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Référence: T05619001804
SIRET: 40128530900027
Signataires: CGT - CFDT
Date de signature: 2019-11-26
Date de mise à jour: 2020-01-20
Date de fin: 2999-01-01
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement
Thématiques: Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Référence: T05619001804
SIRET: 40128530900027
Signataires: CGT - CFDT
Date de signature: 2019-11-26
Date de mise à jour: 2020-01-20
Date de fin: 2999-01-01
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Thématiques: Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence: T05619001622
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2019-09-12
Date de mise à jour: 2019-10-11
Date de fin: 2999-01-01
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Thématiques: Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence: T05619001622
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2019-09-12
Date de mise à jour: 2019-10-11
Date de fin: 2999-01-01
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE RTT ET/OU DE CONGES AUX COLLABORATEURS DE MUTUALIA, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
Thématiques: Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Référence: T05619000901
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2019-01-08
Date de mise à jour: 2019-03-12
Date de fin: 2999-01-01
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE RTT ET/OU DE CONGES AUX COLLABORATEURS DE MUTUALIA, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
Thématiques: Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Référence: T05619000901
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2019-01-08
Date de mise à jour: 2019-03-12
Date de fin: 2999-01-01
ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Thématiques: Autres dispositions emploi en outre
Référence: T05619000744
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2018-12-14
Date de mise à jour: 2019-02-21
Date de fin: 2020-02-13
ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Thématiques: Autres dispositions emploi en outre
Référence: T05619000744
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2018-12-14
Date de mise à jour: 2019-02-21
Date de fin: 2020-02-13
UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME
Thématiques: Egalité salariale F/H en outre
Référence: T05618000257
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2018-07-03
Date de mise à jour: 2018-08-14
Date de fin: 2021-07-02
UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME
Thématiques: Egalité salariale F/H en outre
Référence: T05618000257
SIRET: 40128530900027
Signataires: CFDT
Date de signature: 2018-07-03
Date de mise à jour: 2018-08-14
Date de fin: 2021-07-02

Marques déposées par MUTUALIA GRAND OUEST

MUTUALIA GRAND OUEST

Enregistrée le 2012-09-10

Expire le 2022-09-10

Statut : Marque renouvelée

Classes :
35,36,44

Numéro : FR3945366

Santé Expérience

Enregistrée le 2017-06-13

Expire le 2027-06-13

SANTÉ EXPÉRIENCE

Statut : Marque renouvelée

Classes :
36,44,45

Numéro : FR4368346

Votre santé, notre métier

Enregistrée le 2006-08-03

Expire le 2016-08-03

Statut : Marque révoquée

Classes :
36

Numéro : FR3444261

MUTUALIA Famille “ Vie privée, Vie protégée ”

Enregistrée le 2006-04-18

Expire le 2016-04-18

Statut : Marque révoquée

Classes :
36

Numéro : FR3423708

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Présentation générale de MUTUALIA GRAND OUEST

MUTUALIA GRAND OUEST est une entreprise opérant sous la forme d’une Mutuelle , son numéro SIREN est 401 285 309. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 27 ans; L’entreprise MUTUALIA GRAND OUEST compte 50 à 99 salariés en 2022

MUTUALIA GRAND OUEST opère dans le secteur Assurance sous le code NAF/APE 65.12Z - Autres assurances

En France il y a 4 976 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 122 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Accords d’entreprise chez MUTUALIA GRAND OUEST

MUTUALIA GRAND OUEST a mise en place 14 accords d’entreprise dont le dernier date du 20/01/2020

Marques déposées par MUTUALIA GRAND OUEST

MUTUALIA GRAND OUEST possède actuellement 2 marques déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de MUTUALIA GRAND OUEST

MUTUALIA GRAND OUEST Mutuelle est dirigée par

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MUTUALIA GRAND OUEST consultables sur Docubiz:

  • 14 accords d’entreprise disponible(s)