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Info légale & documents de la société

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

385 202 304

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Ligny-le-Châtel
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RTE DE CHABLIS, 89144 FRA LIGNY-LE-CHATEL FRANCE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

15/04/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Négoce de vins et spiritueux, courtage ; transports routiers, location de véhicules auto- mobiles pour le transport routier de marchandises, service de transports routiers de marchandises.

Code NAF ou APE:

46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EMILIO ANTUNEZ

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-PIERRE LUCIEN PINEAU

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES

Administrateur provisoire

485289359

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AC2R

Commissaire aux comptes suppléant

450851415

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COFIDES-L'AUDIT SARL

Commissaire aux comptes suppléant

443160817

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38520230400023
Début activité 15/04/1992
Adresse 7 rte de chablis, 89144 fra ligny-le-chatel france
Dénomination usuelle (CFE 2008) VOIR FEUILLE EN ANNEXE POUR MENTION SUR K BIS
SIRET 38520230400015
Début activité 17/04/1992
Adresse 8 rue guy dupas, 89144 fra ligny-le-chatel france
Enseignes LES CHEVALIERS DE LIGNY

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170070, annonce n°2351

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160072, annonce n°3549

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre, maintient la mission de l'Administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez pour toute la durée nécessaire à la réalisation des actes de cession,.
Bodacc A n°20150230, annonce n°2380

modification

RCS de Auxerre
Dénomination: MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT Description: modification survenue sur l'administration Administration: Président partant : Moindrot, nom d'usage : Fromont, Andrée Marcelle, nomination de l'Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
Bodacc B n°20150215, annonce n°828

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20150192, annonce n°2511

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150123, annonce n°3620

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/06/2015 au 29/11/2015
Jugement d'ouverture
15/06/2015
Bodacc A n°20150123/3620
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/09/2015
Bodacc A n°20150192/2511
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
16/11/2015
Bodacc A n°20150230/2380
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 29/11/2015
Jugement prononçant
16/11/2015
Bodacc A n°20150230/2380
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/04/2016
Bodacc A n°20160072/3549
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
03/04/2017
Bodacc A n°20170070/2351
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 52

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de AUXERE en date du 20-07-2020, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 20-07-2023 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

Numero: 2

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé 7 av enue de Chablis 89144 Ligny-le-Châtel : ** A compt er du 1.2.1999 vente de la branche d'ac- tivité de "vente de vins auprès de la Grande Dis- tribution " à la société LE CERCLE DES VINS - RCS PONTOISE B 412 358 822 -

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

Numero: 10

Etat: Ajout
COMPLEMENT NOM COMMERCIAL : HUBERT DE GRAND JEAN, HUGUES DE LA VILLARDIERE, ISABEL MARIE, MAISON DE LA COLLINE, MAISON DU PETIT BOIS, MAISON FORT DU ROI, MAISON FRANCOIS LEGRAND, MAISON FROMONT, MAISON FROMONT MOINDROT, MAISON JACQUES DE BONETIN, MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, MAISON PATRIMUANE, MAN WINE, MARGUERITE DE DIJON, MARIE CLAIRE DURAND, MARQUIS DE BEZE, MARTIN LAFORET, MARTINE D'ARMONTS, MATHILE LAFLEUR, MJCF, MOINDROT

Numero: 19

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 15-06-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/54 CIP 3697 date de cessation des paiements le 30-04-2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, juge commissaire suppléant : Monsieur Eric MORIZE, administrateur : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE, avec pour mission : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 15-12-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 15-12-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 20

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 21-09-2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS H PARTNERS W & S . Sous le n° 2015/54 CIP 3697.

Marques déposées

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Présentation générale de MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 520 000.0 € son numéro SIREN est 385 202 304. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auxerre

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

En France il y a 19 152 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 115 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Procédures collectives en cours

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction de MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 1 Administrateur provisoire , 2 Commissaires aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT consultables sur Docubiz:

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