LE WEEK END

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 10 12 1996.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 26 12 1996, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 966333, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17 07 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR MENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAMBOURNAC, ADMINISTRATEUR MAITRE GUIGNIER 36 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS MAITRE CHEVRIER 16 RUE DEL'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 26 04 1997. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 04 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 08 1997 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 12 1997 ADMINISTRATEUR ME GUIGNIER 36 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 03 1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MR ET MME ROBERT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN , ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE CHEVRIER MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE GUIGNIER 30RUE DE MOGADOR PARIS (75009) MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CHEVRIER 16 RUE L ABBE DE L EPEE PARIS (75005) DANS SES FONCTIONS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR MENAT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAMBOURNAC FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1998 DIT QUE LELOGEMENT AVEC GARAGE SIS A PARIS (75019) 24 RUE DE FLANDRE PROPRIETE DE MR ET MME ROBERT SERA INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN, DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR LA STE. SOUS LE NUMERO 92B6809 SERA INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN .

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.05.2001 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : LEVEE DE L'INALIENABILITE PRONONCEE SUR UN APPARTEMENT AVEC GARAGE SITUE 24 RUE DE FLANDRES 75019 PARIS DONT LES CONSORTS ROBERT SONT PROPRIETAIRESNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.MENATNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHEVRIER 97 AV DU GAL LECLERC 75014 PARIS