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Info légale & documents de la société

LE TERMINUS

533 199 188

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Arnay-le-Duc
Restauration traditionnelle

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  • Extrait Kbis
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Statut

Fermée

Adresse

2 RUE DE L’ARQUEBUSE, 21230 ARNAY-LE-DUC

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2011

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 53319918800012
Crée le 01/07/2011
Adresse 2 rue de l’arquebuse, 21230 arnay-le-duc
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes HOTEL LE TERMINUS

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170169, annonce n°774

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170063, annonce n°1836

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: LE TERMINUS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170062, annonce n°329

modification

RCS de Dijon
Dénomination: LE TERMINUS Description: Cessation d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170056, annonce n°667

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160070, annonce n°1932

modification

RCS de Dijon
Dénomination: LE TERMINUS Description: Modification survenue sur l'activité, l'administration Administration: Gérant : BLANCHARD Karen, Juliette, Nicole Gérant : MONTANDRAU Franck, Claude, Joachim
Bodacc B n°20150220, annonce n°198

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/10/2013 au 30/03/2017
Jugement d'ouverture
24/09/2013
Bodacc A n°20130194/1342
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/05/2014
Bodacc A n°20140110/1779
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/03/2015
Bodacc A n°20150058/2070
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
29/03/2016
Bodacc A n°20160070/1932
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/03/2017
Bodacc A n°20170063/1836
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
17/08/2017
Bodacc A n°20170169/774
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 7419

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE TERMINUS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158429, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/09/2013

Numero: 9656

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2013

Numero: 2480

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/03/2014

Numero: 7203

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 16/09/2014

Numero: 2266

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/03/2015, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LE TERMINUS (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 4 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE Date d'effet : 10/03/2015

Numero: 3599

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 29/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE LE TERMINUS (SARL) SOUS LE NUMERO 4160457, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 13/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/03/2016

Marques déposées

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Présentation générale de LE TERMINUS

LE TERMINUS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 533 199 188. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

LE TERMINUS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 765 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de LE TERMINUS

LE TERMINUS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE TERMINUS consultables sur Docubiz:

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