Info légale & documents de la société

L'ARTISAN - LA MATIERE

442 522 231

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

763 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT, 56850 CAUDAN

Activité

Taille, façonnage et finissage de pierres

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2002

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Établissements (1)


SIRET 44252223100012
Crée le 01/06/2002
Adresse 763 rue jean-baptiste martenot, 56850 caudan
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé

Annonces BODACC (12)


procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170229, annonce n°1518

radiation

RCS de Lorient
Dénomination: L'ARTISAN-LA MATIERE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170228, annonce n°913

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150204, annonce n°1680

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150196, annonce n°2566

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
Bodacc A n°20150044, annonce n°2109

dépôt des comptes

RCS de Lorient
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20150010, annonce n°5667

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 07/02/2014 au 29/11/2017
Jugement d'ouverture
17/01/2014
Bodacc A n°20140027/1524
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
20/02/2015
Bodacc A n°20150044/2109
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/09/2015
Bodacc A n°20150196/2566
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/10/2015
Bodacc A n°20150204/1680
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/11/2017
Bodacc A n°20170229/1518
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 238

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 09/01/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de jusqu'au 06/02/2015.

Numero: 469

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre L'ARTISAN-LA MATIERE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 15/12/2013.

Numero: 4391

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 04/07/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1378

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement : Suivant jugement du 20/02/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a adopté le plan de redressement et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP ERWAN FLATRES.

Numero: 6953

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Par jugement en date du 09/10/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de L'ARTISAN-LA MATIERE (SARL) avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 17/10/2015 inclus, a désigné en qualité de liquidateur la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, et a fixé la date de cessation des paiements au 01/10/2015.

Numero: 7337

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture : Suivant ordonnance en date du 23/10/2015 le Président du Tribunal de Commerce de Lorient a clôturé la procédure de redressement conformément à l'article R. 631-43 du code de commerce

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de L'ARTISAN - LA MATIERE


L'ARTISAN - LA MATIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 442 522 231. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lorient

L'ARTISAN - LA MATIERE opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres

En France il y a 6 999 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 88 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Direction de L'ARTISAN - LA MATIERE

L'ARTISAN - LA MATIERE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur L'ARTISAN - LA MATIERE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de L'ARTISAN - LA MATIERE consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)