Info légale & documents de la société

ISABELLE DE MILLERY S A S

379 849 359

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Statut

Fermée

Adresse

3 RUE MOLIERE, 69006 LYON

Activité

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1990

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts

Code NAF ou APE:

32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ISABELLE CHARMET

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


CABINET NONIS

Commissaire aux comptes titulaire

392928735

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


BRUNO MAITRE WALCZAK

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 37984935900037
Crée le 26/06/2003
Adresse 5 quai general sarrail, 69006 lyon
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut fermé

SIRET 37984935900029
Crée le 17/06/1997
Adresse 3 rue moliere, 69006 lyon
Activité Autres industries manufacturières
Statut fermé

SIRET 37984935900011
Crée le 01/11/1990
Adresse 16 rue cuvier, 69006 lyon
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut fermé

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20100220, annonce n°2259

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.
Bodacc A n°20090080, annonce n°2058

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090061, annonce n°1873

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008
Bodacc C n°20090017, annonce n°5493

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080073, annonce n°2114

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2006
Bodacc C n°20080001, annonce n°3586

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 30/04/2008 au 24/04/2009
Jugement d'ouverture
03/04/2008
Bodacc A n°20080073/2114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/01/2009
Bodacc A n°20090061/1873
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
31/03/2009
Bodacc A n°20090080/2058
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 24/04/2009 au 14/11/2010
Jugement prononçant
31/03/2009
Bodacc A n°20090080/2058
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
26/10/2010
Bodacc A n°20100220/2259
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F07/005699

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 quai Général Sarrail 69006 LYON à compter du 31/12/2006

Numero: F08/007689

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F08/012703

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/04/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent, Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/03/2008

Numero: F08/032499

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F09/011991

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2009. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06

Numero: F10/021375

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2010 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ISABELLE DE MILLERY S.A.S. des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

Marques déposées

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Présentation générale de ISABELLE DE MILLERY S A S


ISABELLE DE MILLERY S A S est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 379 849 359. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

ISABELLE DE MILLERY S A S opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

En France il y a 37 336 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 966 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de ISABELLE DE MILLERY S A S

ISABELLE DE MILLERY S A S SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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