Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

INDUSTRIELLE DE DEMOLITION

414 667 519

Île-de-France
Val-d'Oise
Pontoise
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95000 PONTOISE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

11/12/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 41466751900022
Crée le 25/06/2007
Adresse 28 rue de la bretonnerie, 95000 pontoise
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 41466751900014
Crée le 11/12/1997
Adresse 76 rue de nogent, 95290 l'isle adam
Activité Services personnels
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200228, annonce n°4461

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: INDUSTRIELLE DE DEMOLITION Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200223, annonce n°5529

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 05/09/2013, confirme les dispositions du jugement relatives à la qualité de dirigeant de fait de M. Jean-Claude FOURNIER et à l'existence de fautes de gestion des dirigeants de droit et de fait, et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Jean-Claude FOURNIER une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans et prononce à l'encontre de M. Alexis FOURNIER une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20130188, annonce n°2056

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexis FOURNIER pour une durée de 10 ans et à l'encontre de M. Jean Claude FOURNIER pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20120196, annonce n°2555

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110018, annonce n°2257

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100024, annonce n°1568

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 04/02/2010 au 24/11/2020
Jugement d'ouverture
15/01/2010
Bodacc A n°20100024/1568
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/01/2011
Bodacc A n°20110018/2257
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/09/2012
Bodacc A n°20120196/2555
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
13/09/2013
Bodacc A n°20130188/2056
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
13/11/2020
Bodacc A n°20200228/4461
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 99553

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31 03 1999

Numero: 19524

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 25196

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 15/01/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J00046 , date de cessation des paiements le 15/07/2008 , désigne juge commissaire M. Maury , juge commissaire suppléant Mme Salmon , liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 20448

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 05/09/2013 , confirme les dispositions du jugement relatives à la qualité de dirigeant de fait de M. Jean-Claude FOURNIER et à l'existence de fautes de gestion des dirigeants de droit et de fait , et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Jean-Claude FOURNIER une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans et prononce à l'encontre de M. Alexis FOURNIER une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans .

Numero: 97297

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 32561

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2020

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de INDUSTRIELLE DE DEMOLITION

INDUSTRIELLE DE DEMOLITION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 414 667 519. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

INDUSTRIELLE DE DEMOLITION opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 811 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 414 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de INDUSTRIELLE DE DEMOLITION

INDUSTRIELLE DE DEMOLITION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur INDUSTRIELLE DE DEMOLITION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de INDUSTRIELLE DE DEMOLITION consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)