Info légale & documents de la société

I.T.S.M FRANCE

478 318 355

Île-de-France

Paris

Paris 13e Arrondissement

Installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

38 RUE DUNOIS, 75013 PARIS 13

Activité

Installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

1 Gérant Afficher tout

Création

16/08/2004

Informations Juridiques

SIREN	478 318 355
SIRET (siège)	478 318 355 00011
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social	16 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	478 318 355 R.C.S. Saint-brieuc
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Saint-Brieuc
Inscription au RNE	INSCRIT le 23/08/2004
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

45.3F - Installation d'équipements thermiques et de climatisation

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICIA MARIE THERESE ANDRE LE BOZEC

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	47831835500029
Début activité	28/04/2005
Adresse	11 rte de pont de canon, 22860 fra plourivo france

SIRET	47831835500011
Début activité	16/08/2004
Adresse	38 rue dunois, 75013 fra paris 13 france

Annonces BODACC (1)

05/05/2013

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20130087, annonce n°1166

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture

17/04/2013

Bodacc A n°20130087/1166

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5

Etat: Ajout

Date de dépôt: 20/05/2010 Date d'ajout: 26/10/2006

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE AU 01/04/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A DESIGNE M TRONEL JUGE COMMISSAIRE M FUAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME TREMELOT 9 PLACE DUGUESCLIN A SAINT BRIEUC EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LES CREANCIERS SONT AVISES D AVOIR A ADRESSER D URGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE DANS LES DEUX MOIS DE L INSERTION AU BODACC

Numero: 6

Etat: Ajout

Date de dépôt: 20/05/2010 Date d'ajout: 12/12/2006

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU M TRONEL JUGE COMMISSAIRE M FUAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME TREMELOT 9 PLACE DUGUESCLIN A SAINT BRIEUC EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

Marques déposées

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Présentation générale de I.T.S.M FRANCE

I.T.S.M FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 16 000.0 € son numéro SIREN est 478 318 355. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

I.T.S.M FRANCE opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.3F - Installation d'équipements thermiques et de climatisation

En France il y a 10 338 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de I.T.S.M FRANCE

I.T.S.M FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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