934 176 678
Actif
52 RUE des Sablons, 51390 FRA Gueux FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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04/10/2024
| SIREN | 934 176 678 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 934 176 678 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 2 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 14/10/2024
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L.322 16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Viticole, tels qu'ils résultent du statuts du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
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| SIRET | 93417667800019 |
|---|---|
| Début activité | 04/10/2024 |
| Adresse | 52 rue des sablons, 51390 fra gueux france |
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GROUPEMENT FONCIER VITICOLE BHC est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 934 176 678. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE BHC opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 23 408 entreprises dans le même secteur dans le département Marne , 51
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