521 533 646
Actif
Saint-Nicolas-des-Laitiers, LD LE VERT-BOIS, 61470 FRA LA FERTE-EN-OUCHE FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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12/03/2010
| SIREN | 521 533 646 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 521 533 646 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 521 533 646 R.C.S. Alençon |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Alençon
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 06/04/2010
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.
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Activités immobilières
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| SIRET | 52153364600019 |
|---|---|
| Début activité | 12/03/2010 |
| Adresse | saint-nicolas-des-laitiers, ld le vert-bois, 61470 fra la ferte-en-ouche france |
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 521 533 646. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Alençon
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 649 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre
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