987 632 429
Actif
1 RTE d'Orfeuil, 08400 FRA Semide FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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01/03/2024
| SIREN | 987 632 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 987 632 429 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 256 300 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 20/03/2024
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 98763242900013 |
|---|---|
| Début activité | 01/03/2024 |
| Adresse | 1 rte d'orfeuil, 08400 fra semide france |
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Groupement Foncier Agricole de VAUSSELIVE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 256 300.0 € son numéro SIREN est 987 632 429. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sedan
Groupement Foncier Agricole de VAUSSELIVE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 263 entreprises dans le même secteur dans le département Ardennes , 08
L'Association Groupement Foncier Agricole de VAUSSELIVE Annoncée manque de dirigeants
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