410 686 562
Actif
AGHIONE, AGHIONE, 20270 FRA AGHIONE FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
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21/01/1997
| SIREN | 410 686 562 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 410 686 562 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 655 530.77 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 410 686 562 R.C.S. non disponibles |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 21/01/1997
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 70/1299 DU 31/12/70, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 41068656200019 |
|---|---|
| Début activité | 21/01/1997 |
| Adresse | aghione, aghione, 20270 fra aghione france |
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GFA DU DOMAINE DE CASONE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 655 530.77 € son numéro SIREN est 410 686 562. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GFA DU DOMAINE DE CASONE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 656 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Corse , 20
GFA DU DOMAINE DE CASONE Groupement foncier agricole est dirigée par 4 Autres , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable
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