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GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY

319 787 487

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE ABBAYE DE SANTENAY, GRANDE RUE, 21590 FRA SANTENAY FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

30/12/1975

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Viticulture

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MARGAUX LOUISE PIERROT

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ALICE GABRIELLE PIERROT

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CHRISTINE AGNES ALINE MAGNIEN

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MARCEL JOSEPH PIERRE NOEL BOURTOURAULT

Administrateur provisoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


NICOLAS GAETAN THIERRY Clair

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 31978748700010
Début activité 30/12/1975
Adresse domaine abbaye de santenay, grande rue, 21590 fra santenay france

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20220130, annonce n°3077

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210189, annonce n°3253

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2021 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20210060, annonce n°5816

modification

RCS de Dijon
Dénomination: DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Rémy
Bodacc B n°20200094, annonce n°247

modification

RCS de Dijon
Dénomination: DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : PIERROT Ludovic, Jerome ; Associé : INDIVISION Michel CLAIR
Bodacc B n°20170092, annonce n°460

modification

RCS de Dijon
Dénomination: DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant associé : PIERROT Anne, Cécile né(e) CLAIR
Bodacc B n°20110071, annonce n°644

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 26/03/2021
Jugement d'ouverture
23/03/2021
Bodacc A n°20210060/5816
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/09/2021
Bodacc A n°20210189/3253
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/06/2022
Bodacc A n°20220130/3077
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 5428

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/03/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY (GFA) SOUS LE NUMERO 4161872, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/02/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 23/03/2021

Numero: 16228

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS.Date d'effet : 21/09/2021

Numero: 12445

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/06/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY (GFA) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ANS,ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 21/06/2022

Marques déposées

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Présentation générale de GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY


GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 122 624.0 € son numéro SIREN est 319 787 487. L’entreprise a été créée en 1975 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 632 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY est actuellement en redressement judiciaire

Direction de GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY

GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY Groupement foncier agricole est dirigée par 4 Associés indéfiniment responsable , 1 Administrateur provisoire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY consultables sur Docubiz:

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