JEAN FONTAN

Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 27/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA S.A.S. VALTHEIX, CENTRE COMMERCIAL PECLET, VAL THORENS 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR FONTAN JEAN, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 621-5 ALINEA1 DU CODE DE COMMERCE, ET A FIXE AU 01/03/2003 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR L'HERMITE. LIQUIDATEUR : SCP LE DORTZ-BODELET, MOULIN DE SAINT MICHEL, BECQUEREL, LE SOURN BP 168 - 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 27/08/2003

Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 05/04/2017 En date du 05/04/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur FONTAN Jean et de la SAS VALTHEIX en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 19/03/2003).

Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 22/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR FONTAN JEAN POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 22/07/1998

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 08/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR FONTAN JEAN ET A FIXE AU 09/10/96 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE...........: MR NEDELLEC REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP LE DORTZ - BODELET, 155 BIS RUE NATIONALE, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 08/04/1998

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 02/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR FONTAN JEAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP LE DORTZ-BODELET, 155 BIS RUE NATIONALE A PONTIVY. Date d'effet : 02/12/1998

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 15/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR LE CLOUEREC, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR NEDELLEC. Date d'effet : 15/12/1999