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EUROPEENNE SEA

378 934 707

Centre-Val de Loire

Gasville-Oisème

Fabrication d'autres équipements automobiles

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

13 RUE DE COUTTES, 28300 GASVILLE-OISEME

Activité

Fabrication d'autres équipements automobiles

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

25/07/1990

Informations Juridiques

SIREN	378 934 707
SIRET (siège)	378 934 707 00027
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	3 076 590 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	378 934 707 R.C.S. Chartres
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Chartres
Inscription au RNE	INSCRIT le 08/11/1991
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PIERRE JUPERBERG

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE DE FINANCEMENTS ET D'INVESTISSEMENTS

Administrateur

400257069

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

341000958

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DOMINIQUE ANNE MARIE VINCENT

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (8)

SIRET	37893470700050
Crée le	01/10/2010
Adresse	4 rue antonin dumas, 69200 venissieux
Activité	Industrie automobile
Statut	fermé

SIRET	37893470700068
Crée le	01/10/2010
Adresse	11 rue du fer a cheval, 95200 sarcelles
Activité	Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut	fermé

SIRET	37893470700076
Crée le	01/10/2010
Adresse	153 de paris, 31140 saint-alban
Activité	Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut	fermé

SIRET	37893470700084
Crée le	01/10/2010
Adresse	19 rue du tisserand, 44800 saint-herblain
Activité	Industrie automobile
Statut	fermé

SIRET	37893470700092
Crée le	01/10/2010
Adresse	de paris, 31140 saint-alban
Activité	Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut	fermé

SIRET	37893470700043
Crée le	01/01/1998
Adresse	11 du mole 2 et 3, 92230 gennevilliers
Activité	Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut	fermé

Annonces BODACC (17)

03/05/2019

procédure collective

RCS de Chartres

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190086, annonce n°2462

17/12/2017

procédure collective

RCS de Chartres

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20170242, annonce n°1338

04/11/2016

procédure collective

RCS de Chartres

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20160216, annonce n°3134

06/09/2013

procédure collective

RCS de Chartres

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130172, annonce n°746

18/08/2013

procédure collective

RCS de Chartres

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

Bodacc A n°20130158, annonce n°1020

26/02/2013

procédure collective

RCS de Chartres

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20130040, annonce n°2299

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 13/07/2012 au 18/08/2013

Jugement d'ouverture

03/07/2012

Bodacc A n°20120134/1558

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

14/02/2013

Bodacc A n°20130040/2299

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

25/07/2013

Bodacc A n°20130158/1020

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 18/08/2013 au 03/05/2019

Jugement prononçant

25/07/2013

Bodacc A n°20130158/1020

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

27/08/2013

Bodacc A n°20130172/746

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

28/10/2016

Bodacc A n°20160216/3134

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt

12/12/2017

Bodacc A n°20170242/1338

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

24/04/2019

Bodacc A n°20190086/2462

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3826

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/06/2016 Date d'ajout: 03/07/2012

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "EUROPEENNE - S.E.A." La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/01/2012 a nommé Alain HURON en qualité de juge commissaire et Jean-Paul SUREAU en qualité de juge commissaire suppléant Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 03/07/2012

Numero: F12/027194

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/08/2013 Date d'ajout: 16/07/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 03/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA 6/8 AVENUE DU MARÉCHAL MAUNOURY 28000 CHARTRES, Administrateur judiciaire : Maître PIERRAT Guy 24 RUE CHANZY 28000 CHARTRES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numero: 4933

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/06/2016 Date d'ajout: 07/09/2012

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/08/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "EUROPEENNE - S.E.A." jusqu'au 20/12/2012. A compter du 30/08/2012.

Numero: F12/034399

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/08/2013 Date d'ajout: 18/09/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 30/08/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: 5776

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/06/2016 Date d'ajout: 15/10/2012

Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 15/10/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Alain HURON en qualité de juge commissaire et à son défaut David SIZAIRE Date d'effet : 15/10/2012

Numero: 137

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/06/2016 Date d'ajout: 08/01/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/12/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "EUROPEENNE - S.E.A." jusqu'au 19/02/2013. A compter du 20/12/2012.

Marques déposées

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Présentation générale de EUROPEENNE SEA

EUROPEENNE SEA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 3 076 590.0 € son numéro SIREN est 378 934 707. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres

EUROPEENNE SEA opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

En France il y a 1 458 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 16 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Marques déposées par EUROPEENNE SEA

EUROPEENNE SEA possède actuellement 1 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de EUROPEENNE SEA

EUROPEENNE SEA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d’administration et directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

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