ETABLISSEMENTS M CAULLIEZ ET DELAOUTRE

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant MR TABARDEL Thierry Jug e Commissaire en remplacement de MR SEGARD Amaury

Historique : PUBLICATION LEGALE : INDICATEUR DE TO URCOIG ET DE ROUBAIX DU 27/7/1879 ETABLISSEMENT SE CONDAIRE HORS DU RESSORT : PARIS 10° 45/47, RUE D' HAUTEVILLE MODIFICATION DU 20/2/1990 : EN DATE DU 31/1/1990 DECISION DE CONTINUATION DE LA SOCIETE M ALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL MODIFICATION DU 30/12/2002 : EN DATE DU 1 2/12/2002 DECISION DE CONTINUATION MALGRES LA PERT E DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL MODIFICATION DU 23/01/2004 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL EN DATE DU 2 9/09/2003

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/10/1997.

Dépôt le 12/02/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 13/02/2003 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/08/2003. Cessati on des paiements en date du 15/11/2002. Juges Comm issaires : Mr SEGARD Amaury et Mr QUENSIERRE Jean Représentants des Créanciers : ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et ME T HEETTEN Jérôme, 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateurs : ME MERCIER Jean-Luc 4, a venue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mi ssion est, outre les pouvoirs qui lui sont conféré s par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. et ME BECQUET JEAN-MARIE, 7 rue des champs - Acticlub, bâtiment B - ZI de la Pila terie 59491 VILLENEUVE D'ASCQ avec mission volet s ocial

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/02/2003 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l 'état des créances salariales