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Info légale & documents de la société

ENTREPRISE OSSEDAT

445 166 028

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Statut

Fermée

Adresse

9 RUE MONTPLAISIR, 63100 CLERMONT-FERRAND

Activité

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOIS OSSEDAT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 44516602800032
Crée le 28/07/2017
Adresse 9 rue montplaisir, 63100 clermont-ferrand
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) ENTREPRISE OSSEDAT
SIRET 44516602800024
Crée le 15/01/2006
Adresse 6 rue du docteur p balme, 63000 clermont ferrand
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) ENTREPRISE OSSEDAT
SIRET 44516602800016
Crée le 01/03/2003
Adresse 27 rue jules guesde, 63100 clermont-ferrand
Activité Construction
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) ENTREPRISE OSSEDAT

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200006, annonce n°1799

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: ENTREPRISE OSSEDAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190247, annonce n°2172

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190223, annonce n°2252

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190183, annonce n°1962

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180238, annonce n°1899

modification

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: ENTREPRISE OSSEDAT Description: Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170225, annonce n°1034

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/04/2015 au 09/01/2020
Jugement d'ouverture
17/03/2015
Bodacc A n°20150066/1633
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
30/03/2016
Bodacc A n°20160071/2340
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
29/06/2016
Bodacc A n°20160132/1908
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
29/11/2018
Bodacc A n°20180238/1899
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/09/2019
Bodacc A n°20190183/1962
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/11/2019
Bodacc A n°20190223/2252
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/12/2019
Bodacc A n°20200006/1799
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2993

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/03/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/02/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 17/03/2015

Numero: 8825

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18/09/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 16/03/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/09/2015

Numero: 3647

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/03/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 30/03/2016

Numero: 13685

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/11/2018 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 29/11/2018 la date de cessation des paiements Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Avec une poursuite d'activité de deux mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 29/11/2018

Numero: 6504

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/05/2019, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE ENTREPRISE OSSEDAT (SARL) Date d'effet : 09/05/2019

Numero: 16848

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/12/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Marques déposées

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Présentation générale de ENTREPRISE OSSEDAT

ENTREPRISE OSSEDAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 445 166 028. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

ENTREPRISE OSSEDAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

En France il y a 117 968 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 131 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de ENTREPRISE OSSEDAT

ENTREPRISE OSSEDAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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