Info légale & documents de la société

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

302 696 703

Auvergne-Rhône-Alpes

Activités juridiques

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

20 - 49

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

9 AV DE LA LIBERATION, 74300 FRA CLUSES FRANCE

Activité

Activités juridiques

Effectif

20 à 49 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

18/12/1974

Informations Juridiques

SIREN	302 696 703
SIRET (siège)	302 696 703 00016
Forme juridique	SCP de notaires
Capital social	185 987.8 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	302 696 703 R.C.S. Bonneville
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Bonneville
Inscription au RNE	INSCRIT le 12/02/1997
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EMMANUEL CIAVOLELLA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ADRIEN JEAN JACQUES JOSSERAND

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DELPHINE STEYER

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ROMAIN PAUL FRANCIS GEOFFROY Pouzol

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SEBASTIEN DOMINIQUE CLAUDE LUX

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	30269670300024
Début activité	01/09/2020
Adresse	7 che de la dhuy, 38240 fra meylan france

SIRET	30269670300016
Début activité	18/12/1974
Adresse	9 av de la liberation, 74300 fra cluses france

Annonces BODACC (6)

15/02/2024

modification

RCS de Annecy

Dénomination: Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux. Description: Modification de l'administration. Administration: JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND n'est plus gérant

Bodacc B n°20240032, annonce n°3309

22/10/2020

modification

RCS de Annecy

Dénomination: Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux. Description: Modification de la dénomination. Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20200206, annonce n°3752

28/11/2017

modification

RCS de Annecy

Dénomination: Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Description: Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Administration: CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus gérant. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus gérant. STEYER Delphine nom d'usage : STEYER devient gérant. POUZOL Romain Bernard Henri nom d'usage : POUZOL devient gérant. JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient gérant. CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus Associé. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus Associé. STEYER Delphine nom d'usage : STEYER devient Associé. POUZOL Romain Bernard Henri nom d'usage : POUZOL devient Associé. JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient Associé

Bodacc B n°20170228, annonce n°1331

21/12/2012

modification

RCS de Annecy

Dénomination: Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial. Description: Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Administration: CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus gérant. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient gérant. CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus Associé. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient Associé.

Bodacc B n°20120247, annonce n°891

24/06/2011

modification

RCS de Annecy

Dénomination: Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés - Societe Civile Professionnelle titulaire d' un Office Notarial Description: Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Administration: UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus gérant. UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus associé. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient gérant. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient associé.

Bodacc B n°20110122, annonce n°1388

18/01/2008

modification

RCS de Bonneville

Dénomination: DENIS CLAVEL, MICHEL CONVERSET, BERNARD UGINET, JEAN-MARC CABOURDIN ET SABINE LEGER - JUSKOWIAK NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SCP Description: modification survenue sur l'administration Administration: démission du gérant, CLAVEL (Denis), gérant, est partant.

Bodacc B n°20080012, annonce n°1055

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: F07/002083

Etat: Ajout

Date de dépôt: 26/10/2017 Date d'ajout: 23/07/2007

Démission du gérant MR DENIS CLAVEL GERANT EST PARTANT. DECISION DU 13 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : 19 JUILLET 2007 date d'effet : 13/06/2007

Marques déposées

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Présentation générale de EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI est une entreprise opérant sous la forme d’une SCP de notaires , au capital social de 185 987.8 € son numéro SIREN est 302 696 703. L’entreprise a été créée en 1974 et officie donc depuis 49 ans; L’entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI compte 20 à 49 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 157 333 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 185 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Marques déposées par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI SCP de notaires est dirigée par 3 Gérants , 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

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