Complément de jugement:Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr VERMONT Raphaël pour une durée de 1 ans.
Nature:Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement:Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 25/06/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00866 , date de cessation des paiements le 26/05/2013 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Numero: 12896
Etat: Ajout
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales
Numero: 57327
Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/06/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/06/2016
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