Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS

325 616 555

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Vinsobres
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DOMAINE DEURRE, 26110 FRA VINSOBRES FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

28/03/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VITICULTURE

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 32561655500026
Début activité 28/03/1990
Adresse domaine deurre, 26110 fra vinsobres france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DOMAINE DE DEURRE ET ECOSYSTEME
SIRET 32561655500018
Début activité 01/08/1982
Adresse domaine de deurre, le village, 84600 fra richerenches france
Enseignes ECOSYSTEME

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/00928
Bodacc A n°20200219, annonce n°3070

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances articles L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00928
Bodacc A n°20180169, annonce n°2236

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00928
Bodacc A n°20170104, annonce n°1606

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; art. L 622-24 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20100104, annonce n°1756

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG n° 08/00207 ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Bodacc A n°20090007, annonce n°1070

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG numéro 08/00207. Mandataire judiciaire : Maître Alain Madonna, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation de paiements : 22/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20080044, annonce n°5013

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/03/2008 au 10/11/2020
Jugement d'ouverture
23/01/2008
Bodacc A n°20080044/5013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/11/2008
Bodacc A n°20090007/1070
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
02/02/2010
Bodacc A n°20100104/1756
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
19/05/2017
Bodacc A n°20170104/1606
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
04/06/2018
Bodacc A n°20180169/2236
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/10/2020
Bodacc A n°20200219/3070
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F03/000805

Etat: Ajout
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RICHERENCHES (84600) LE VILLAGE A VINSOBRES (26110) DOMAINE DE DEURRE DEPOT D'ACTES Nø530 DU 14/04/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'HEBDO VAUCLUSE DU 24/01/03 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 24/01/03 EFFET A COMPTER DU 01/08/02

Numero: F08/000268

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 23/01/08 (RG N° 08/00207) A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 23/01/2008

Numero: F08/001799

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EM MATIERE CIVILE, PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 2008, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS; MANDATAIRE: Me ALAIN MADONNA, 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE. date d'effet : 25/06/2008

Numero: F08/003061

Etat: Ajout
(Jugements) Le Tribunal de Grande Instance de VALENCE, statuant en matière civile par jugement du 26 novembre 2008, a homologué le plan de redressement par continuation de l'EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS. Commissaire à l'exécution du plan: Me Alain MADONNA, 350 Av. Victor Hugo -26000 VALENCE. date d'effet : 26/11/2008

Numero: F20/014083

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 21/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 10 976.33 € son numéro SIREN est 325 616 555. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valence

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 054 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)