Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EARL MORTREAU MICHEL

383 556 156

Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Noyant-Villages
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Lasse - Noyant, LES GRANDS ORMEAUX, 49390 FRA NOYANT-VILLAGES FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes Autextes régissant les gaec

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL MORTREAU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38355615600016
Début activité 01/11/1991
Adresse lasse - noyant, les grands ormeaux, 49390 fra noyant-villages france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES, prise en la personne de Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, pour devenir 2M&ASSOCIES, prise en la personne de Maître MERCIER (François), 3, boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02, mise en oeuvre de la cession ; RG : 15/01123 lié au RG 16/00480
Bodacc A n°20170216, annonce n°2061

procédure collective

RCS de Saumur
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation d'un redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES, prise en la personne de LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de MARTINEZ (Carole), 3, boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02, assister les débiteurs pour tous les actes relatifs à la gestion ; RG n° : 15/01123
Bodacc A n°20170145, annonce n°1722

procédure collective

RCS de Saumur
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représenté par son gérant : MORTREAU (Michel) ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES, en la personne de Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), sa dirigeante, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers
Bodacc A n°20160033, annonce n°1784

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/02/2016
Jugement d'ouverture
21/01/2016
Bodacc A n°20160033/1784
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/07/2017
Bodacc A n°20170145/1722
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
05/10/2017
Bodacc A n°20170216/2061
Jugement arrêtant un plan de cession

Observations de l'entreprise

Numero: 42

Etat: Ajout
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26.12.93, DEMISSION DE MR MORTREAU SERGE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 31.12.93. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ET CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES GRANDS ORMEAUX - NOUVELLE DENOMINATION : EARL MORTREAU MICHEL A COMPTER DU 01.01.94. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS CE QUI LA PORTE DE 20 ANS A 40 ANS.

Numero: 1421

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/01/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saumur ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL MORTEAU MICHEL et de Michel MORTREAU nomme en qualité de mandataire judiciiare la SELAS CLR & ASSOCIES prise en la personne de Maitre Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2 square Lafayette 49100 Angers ouvre une période d'observation de 6 mois - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/12/2015

Numero: 7793

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19/05/2016, le Tribunal de Grande Instance de Saumur a ordonné la poursuite de la période d'observation de l'EARL MORTREAU MICHEL, et de MICHEL MORTREAU, jusqu'au 21 juin 2016

Numero: 9181

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/06/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saumur ordonne la poursuite de la période d'observation de l'EARL MORTREAU MICHEL , et de Monsieur Michel MORTREAU , jusqu'au 21 juillet 2016

Numero: 10240

Etat: Ajout
Par jugement en date du 7 juillet 2016, le Tribunal de Grande Instance de Saumur ordonne l'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL MORTEAU Michel à Michel MORTEAU qui sera poursuivie sous les mêmes règles et conditions que la procédure de redressement judiciaire en cours à l'égard de l'EARL MORTEAU Michel.

Numero: 10229

Etat: Ajout
par jugement en date du 15 juillet 2016, le Tribunal de Grande Instance de Saumur prolonge la période d'observation de l'EARL MORTREAU Michel pour une durée de six mois à compter du 21 juillet 2016

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL MORTREAU MICHEL

EARL MORTREAU MICHEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , son numéro SIREN est 383 556 156. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saumur

EARL MORTREAU MICHEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 780 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 523 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49

Procédures collectives en cours

EARL MORTREAU MICHEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL MORTREAU MICHEL

EARL MORTREAU MICHEL Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL MORTREAU MICHEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL MORTREAU MICHEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)