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Info légale & documents de la société

EARL DOMAINE DU BISCHWALD

752 528 232

Grand Est
Moselle
Bistroff
Aquaculture en eau douce

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Statut

Fermée

Adresse

ETANG DU BISCHWALD, 57660 FRA BISTROFF FRANCE

Activité

Aquaculture en eau douce

Effectif

Données non disponibles

Création

30/03/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Pisciculture

Code NAF ou APE:

03.22Z - Aquaculture en eau douce

Domaine d’activité:

Pêche et aquaculture

Établissements (1)

SIRET 75252823200016
Début activité 30/03/2012
Adresse etang du bischwald, 57660 fra bistroff france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH et Associés 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 21/00721
Bodacc A n°20220197, annonce n°3424

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement avec une prolongation de la durée du plan de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 2020/1490
Bodacc A n°20210023, annonce n°1590

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 2016/780
Bodacc A n°20170218, annonce n°1858

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; l'état de créances a été réceptionné au greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold le 7 mars 2017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 9/16
Bodacc A n°20170059, annonce n°2213

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; repr. par son gérant STEIL (Arnaud) ; date cessation des paiements : 2 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 9/16
Bodacc A n°20160223, annonce n°3408

création

RCS de Sarreguemines
Dénomination: EARL DOMAINE DU BISCHWALD Adresse: 57660 Bistroff Activité: pisciculture
Bodacc A n°20120210, annonce n°572

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/11/2016 au 11/10/2022
Jugement d'ouverture
02/06/2016
Bodacc A n°20160223/3408
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/03/2017
Bodacc A n°20170059/2213
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/06/2017
Bodacc A n°20170218/1858
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
17/12/2020
Bodacc A n°20210023/1590
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement de clôture
15/09/2022
Bodacc A n°20220197/3424
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3237

Etat: Ajout
Par jugement en date du 2 juin 2016, le Tribunal de Sarreguemines a constaté la cessation des paiements, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 février 2016, a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement, a désigné comme juge commissaire le juge d'instance de Saint Avold et comme mandataire judiciaire la SELAS KOCH et Associés

Numero: 1915

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16 mars 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 juin 2017, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

Numero: 3069

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/06/2017,le tribunal de Sarreguemines a homologué le plan du passif pour une durée de 10 ans, a ordonné à titre de garantie l'inaliébabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan, a nommé la SELAS KOCH ET Associés en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 144

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 17 Décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES, a prolongé la durée du plan homologué par jugement en date du 15 Juin 2017 et en fixe le terme au 15 Juin 2029.

Numero: 4963

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 14/10/2022 avec effet au 15/09/2022

Numero: 4963

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 15 Septembre 2022, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prononcé la clôture de la liquidation judiciare civile simplifiée de l'E.A.R.L. DOMAINE DU BISCHWALD en raison de l'insuffisance d'actif ; a constaté l'impécuniosité partielle de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a mis fin aux fonctions du mandataire liquidateur et du juge commissaire ;

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DOMAINE DU BISCHWALD

EARL DOMAINE DU BISCHWALD est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 752 528 232. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines

EARL DOMAINE DU BISCHWALD opère dans le secteur Pêche et aquaculture sous le code NAF/APE 03.22Z - Aquaculture en eau douce

En France il y a 2 007 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 66 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Direction de EARL DOMAINE DU BISCHWALD

EARL DOMAINE DU BISCHWALD Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DOMAINE DU BISCHWALD consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)